Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) , M. Lévy ( René - Raphaël ) , né le 19 décembre 1863 Phalsbourg ( Meurthe ) , naturalisé Français par décret en date du 13 juin 1892 , demeurant à ...
... République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) , M. Lévy ( René - Raphaël ) , né le 19 décembre 1863 Phalsbourg ( Meurthe ) , naturalisé Français par décret en date du 13 juin 1892 , demeurant à ...
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France. NUMÉRO DE L'ARTICLE . N ° 25530 . DECRET de substitution de nom . Du 12 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) : ~ · 1o M. - Cochon ...
France. NUMÉRO DE L'ARTICLE . N ° 25530 . DECRET de substitution de nom . Du 12 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) : ~ · 1o M. - Cochon ...
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... République française ( contresigné par le ministre des finances ) est approuvée la délibération de la commission municipale de Baccarat ( Meurthe - et - Moselle ) , en date du 28 décembre 1915 , ayant pour objet l'augmenta- tion du ...
... République française ( contresigné par le ministre des finances ) est approuvée la délibération de la commission municipale de Baccarat ( Meurthe - et - Moselle ) , en date du 28 décembre 1915 , ayant pour objet l'augmenta- tion du ...
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France. N ° 25562 . DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Largentière ( Ardèche ) . Du 26 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des ...
France. N ° 25562 . DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Largentière ( Ardèche ) . Du 26 Juillet 1916 . Par décret du Président de la République française ( contresigné par le ministre des ...
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France. NATURALISATIONS FRANÇAISES . RÉINTEGRATIONS . ADMISSIONS À DOMICILE , etc. Du 12 Juillet 1916 . N ° 25570. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ... FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui ...
France. NATURALISATIONS FRANÇAISES . RÉINTEGRATIONS . ADMISSIONS À DOMICILE , etc. Du 12 Juillet 1916 . N ° 25570. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ... FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer