Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina v
... Oran , représentant l'État , et le maire de Ténirah , agissaut au nom et pour le compte du douar - commune des Hamyans ... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des inventions intéressant la dé ...
... Oran , représentant l'État , et le maire de Ténirah , agissaut au nom et pour le compte du douar - commune des Hamyans ... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des inventions intéressant la dé ...
Pàgina ix
... Oran à emprunter une somme de 2,700,000 francs en vue des travaux d'élargissement du môle des hauts - fonds et de déviation d'égouts hors du port de cette ville .. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- sance à Canari ...
... Oran à emprunter une somme de 2,700,000 francs en vue des travaux d'élargissement du môle des hauts - fonds et de déviation d'égouts hors du port de cette ville .. DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfai- sance à Canari ...
Pàgina xxii
... Oran .. Ibid . 696 7 . DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes de perception de l'octroi de la commune de de Nemours ( Seine - et - Marne ) . Ibid . 697 Idem . DECRET relatif au gradé de la gendarmerie hors cadres ...
... Oran .. Ibid . 696 7 . DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes de perception de l'octroi de la commune de de Nemours ( Seine - et - Marne ) . Ibid . 697 Idem . DECRET relatif au gradé de la gendarmerie hors cadres ...
Pàgina xxvii
... Oran , année 1915 ) ..... DECRET autorisant la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt de 700,000 francs ... DÉCRET autorisant la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt de 1,500,000 francs .. DECRET autorisant ...
... Oran , année 1915 ) ..... DECRET autorisant la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt de 700,000 francs ... DÉCRET autorisant la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt de 1,500,000 francs .. DECRET autorisant ...
Pàgina 29
... Oran et le maire de la commune de Ténirah au sujet de la figuration du terrain cédé à l'État par le douar - commune des Hamyans .... 28 juillet ......... .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit supplé- mentaire de 200 ...
... Oran et le maire de la commune de Ténirah au sujet de la figuration du terrain cédé à l'État par le douar - commune des Hamyans .... 28 juillet ......... .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit supplé- mentaire de 200 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer