Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iii
... Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire cessent d'être applicables aux titulaires des differentes médailles commemoratives de guerre et de la médaille coloniale .... DECRET prononçant des peines disciplinaires contre un ...
... Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire cessent d'être applicables aux titulaires des differentes médailles commemoratives de guerre et de la médaille coloniale .... DECRET prononçant des peines disciplinaires contre un ...
Pàgina iv
... Légion d'honneur , décorés d'un ordre colonial , et des décorés de la mé- daille militaire .. DÉCALT ouvrant au ministre de la justice ( exercice 1916 ) un crédit de 330 francs pour f'emploi de fonds provenant de legs ou de donations ...
... Légion d'honneur , décorés d'un ordre colonial , et des décorés de la mé- daille militaire .. DÉCALT ouvrant au ministre de la justice ( exercice 1916 ) un crédit de 330 francs pour f'emploi de fonds provenant de legs ou de donations ...
Pàgina v
... Légion d'honneur . ( Ministère de la guerre . ) .. Idem . Idem . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'État , différents dons ... 19 . Idem . 20 . 31 . 22 . Idem . Idem . Idem . Idem . 23 . DECRET portant ...
... Légion d'honneur . ( Ministère de la guerre . ) .. Idem . Idem . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'État , différents dons ... 19 . Idem . 20 . 31 . 22 . Idem . Idem . Idem . Idem . 23 . DECRET portant ...
Pàgina vi
... Légion d'honneur et l'autorisant a porter de nouveau toute décoration française et étrangère .. Ibid . Ibid . 31 . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1916 , un crédit de 6,823 fr . 08 pour l'emploi de fonds ...
... Légion d'honneur et l'autorisant a porter de nouveau toute décoration française et étrangère .. Ibid . Ibid . 31 . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1916 , un crédit de 6,823 fr . 08 pour l'emploi de fonds ...
Pàgina vii
... Légion d'honneur . ( Ministère de l'intérieur . ) . . . . . . . . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'État , un don anonyme de 80,000 francs . DÉCRETS de naturalisations françaises .. DECRET de ...
... Légion d'honneur . ( Ministère de l'intérieur . ) . . . . . . . . DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'État , un don anonyme de 80,000 francs . DÉCRETS de naturalisations françaises .. DECRET de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer