Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iii
... DECRET prononçant une peine disciplinaire contre un décoré de la médaille militaire .. DÉCRET prononçant des reines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire .... DÉCRET autorisant le ministre de l'instruction publique ...
... DECRET prononçant une peine disciplinaire contre un décoré de la médaille militaire .. DÉCRET prononçant des reines disciplinaires contre des décorés de la médaille militaire .... DÉCRET autorisant le ministre de l'instruction publique ...
Pàgina iv
France. DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . 30 juin 1916. DECRET prononçant des ... autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de ... DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat ...
France. DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . 30 juin 1916. DECRET prononçant des ... autorisant l'exécution en France de legs faits aux établissements de ... DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat ...
Pàgina v
... DECRET instituant le dépôt des travailleurs coloniaux de Marseille comme établissement régi par économie et créant un agent spécial audit dépôt , .. DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , de M. Pierre ...
... DECRET instituant le dépôt des travailleurs coloniaux de Marseille comme établissement régi par économie et créant un agent spécial audit dépôt , .. DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , de M. Pierre ...
Pàgina vi
... DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de Etat , un legs universel fait par M. Ber- trand ( Antoine - Jules ) ... DÉCRETS de naturalisations françaises .. DECRETS de naturalisations algériennes . DÉCRET ouvrant ...
... DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de Etat , un legs universel fait par M. Ber- trand ( Antoine - Jules ) ... DÉCRETS de naturalisations françaises .. DECRETS de naturalisations algériennes . DÉCRET ouvrant ...
Pàgina vii
France. DATES des decrets . TITRES DES DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . a ... autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , une ... DÉCRET portant assiette de coupes extraordinaires dans le département du ...
France. DATES des decrets . TITRES DES DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletins . PAGES . a ... autorisant le ministre de la guerre à accepter , au nom de l'Etat , une ... DÉCRET portant assiette de coupes extraordinaires dans le département du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer