Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
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... Déclaration souscrite , le 28 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 3o canton de Marseille Bouches - du - Rhône , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 . du Code civil . 8 Le sieur Artéro ( Alfred - Emile ) ...
... Déclaration souscrite , le 28 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 3o canton de Marseille Bouches - du - Rhône , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 . du Code civil . 8 Le sieur Artéro ( Alfred - Emile ) ...
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... Déclaration souscrite , le 13 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Collonges ( Ain ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 10 , 59 , du Code civil . 27 Le sieur Bongiovanni ( Étienne - Michel ) . ( Voir Bongioanni ) ...
... Déclaration souscrite , le 13 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Collonges ( Ain ) , en vertu des articles 8,5 4 , et 10 , 59 , du Code civil . 27 Le sieur Bongiovanni ( Étienne - Michel ) . ( Voir Bongioanni ) ...
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... Déclaration souscrite , le 20 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de pais du canton d'Ollioules ( Var ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code ...
... Déclaration souscrite , le 20 juin 1916 , par la mère veuve , devant le juge de pais du canton d'Ollioules ( Var ) , en vue de renoncer , au profit de la susnommée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code ...
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... Déclaration souscrite , le 31 mai 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10. du Code civil . 83 Le sieur Esposito Marius - Louis , demeurant à Marseille ...
... Déclaration souscrite , le 31 mai 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , § 10. du Code civil . 83 Le sieur Esposito Marius - Louis , demeurant à Marseille ...
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... Déclaration souscrite , le 24 juin 1916 , par la mère , devant le juge de pals de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 94 La demoiselle Gabrilli ( Germaine - Joséphine ) , demeurant à Six ...
... Déclaration souscrite , le 24 juin 1916 , par la mère , devant le juge de pals de la Seyne ( Var ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 94 La demoiselle Gabrilli ( Germaine - Joséphine ) , demeurant à Six ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer