Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina iv
... Alger ) .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET approuvant un échange de terrain situé au douar d'Arbatache , commune d'Arbatache ( départe- ⚫ment d Alger ) . Ibid . 24 Idem . DÉCRET autorisant des étrangers a établir leur domicile in France ...
... Alger ) .... Ibid . Ibid . Idem . DECRET approuvant un échange de terrain situé au douar d'Arbatache , commune d'Arbatache ( départe- ⚫ment d Alger ) . Ibid . 24 Idem . DÉCRET autorisant des étrangers a établir leur domicile in France ...
Pàgina x
... ( Alger ) . T 31 . Idem . Août 1916 . Idem . DECLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois d'août 1916 : 1 ° Déclarations acquisitives ... 2 ° Déclarations de répudiation ... 1er sept . 1916. DÉCRET ...
... ( Alger ) . T 31 . Idem . Août 1916 . Idem . DECLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois d'août 1916 : 1 ° Déclarations acquisitives ... 2 ° Déclarations de répudiation ... 1er sept . 1916. DÉCRET ...
Pàgina xx
... Alger ) .. DÉCRET approuvant les dépenses de la Société générale des chemins de fer économiques sur les lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumcillant à la Guerche , et celles relatives à des travaux de para- chèvement et ...
... Alger ) .. DÉCRET approuvant les dépenses de la Société générale des chemins de fer économiques sur les lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumcillant à la Guerche , et celles relatives à des travaux de para- chèvement et ...
Pàgina xxiv
... Alger le 8 décembre 1915 , portant sur un échange de terrains entre l'Etat et la commune mixte de Palestro ... DECRET déclarant d'utilité publique des travaux de régularisation du régime des eaux dans le bras de Pirmil , au port de ...
... Alger le 8 décembre 1915 , portant sur un échange de terrains entre l'Etat et la commune mixte de Palestro ... DECRET déclarant d'utilité publique des travaux de régularisation du régime des eaux dans le bras de Pirmil , au port de ...
Pàgina 24
... Alger ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie et celui du conseil de gou- vernement ; Vu l'article 1 du décret des 6-23 août 1790 ; Vu les articles 6 et 7 du décret du 26 juillet 1901 ; Vu l'avis du ministre des finances en date ...
... Alger ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie et celui du conseil de gou- vernement ; Vu l'article 1 du décret des 6-23 août 1790 ; Vu les articles 6 et 7 du décret du 26 juillet 1901 ; Vu l'avis du ministre des finances en date ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer