30 juin 1916. DECRET prononçant des peines disciplinaires contre des

1er juillet.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

4.

5. Idem.

membres de l'ordre national de la Légion d'honneur,
décorés d'un ordre colonial, et des décorés de la mé-
daille militaire..

DÉCALT ouvrant au ministre de la justice (exercice
1916) un crédit de 330 francs pour f'emploi de fonds
provenant de legs ou de donations...
DECRET autorisant l'exécution en France de legs faits
aux établissements de bienfaisance de Madrid el de
Barcelone par M. de Casa-Riera..

་ ་ ་ ་

DECRET portant attribution de traitement à une croix
de chevalier de la Légion d'honneur. ( Ministère de la
guerre.).....

DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité pu-
blique l'œuvre dite Les Amis des soldats aveugles»
de Paris.

DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, le don de 10.000 francs offert par
le journal le Figaro...
DECRET autorisant la ville de Nice contracter un em-
prunt de 540,000 francs en vue de l'ouverture au ser
vice de la petite vitesse de la gare du Var (ligne de
Toulon à Nice et à la frontière d'Italie).....
DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, le don fait par M. Séjournant..
DECRET autorisant la mutation de propriété de la con-
cession de mines de houille de Mont icq (Allier) au
profit de la Société civile des mines de Montvicq...
DECRET autorisant l'acceptation de divers legs faits à
des établissements de Paris par Mm yeuve Thénard......
DECRET portant concession d'un logement à titre gra-
tuit dans un immeuble appartenant a l'Etat
DECRET autorisant la Faculté des sciences de l'Univer-
sité de Paris à accepter le legs offert par M. Fauchey.
DÉCRET portant concession de pensions sur la caisse
spéciale des retraites de l'Opéra.......

9.

10.

Idem. Idem. Idem.

DECRET pronouçant une peine disciplinaire contre un
médaillé militaire...

11.

12.

DECRET relatif a la formation d'un établissement de
déportation simple à l'ile Maré (Nouvelle-Calédonie).
DECRET d'addition de nom.,

Idem

Idem.

Tá juil. 1916. DECBET ouvrant au ministre des affaires étrangères
(exercice 1916) un crédit de 312 fr. 5o pour l'emploi
de fonds provenant de legs ou de donatious..
DECRET ouvrant au ministre des affaires étrangères
(exercice 1916) un crédit de 1,220 fr. 94 pour l'em-
ploi de fonds provenant de legs ou de donations....
DECRET instituant le dépôt des travailleurs coloniaux
de Marseille comme établissement régi par économie
et créant un agent spécial audit dépôt,..
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, de M. Pierre La Bachelle, un don
de 1,100 francs...

15.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant réunion temporaire de justices de paix
dans les départements de la Meuse et du Finistère...
DÉCRET portant réunion temporaire de justices de paix
dans les départements de la Dordogne, de la Savoie
et des Hautes-Alpes..

DECRET autorisant l'exécution en France d'un legs con-
senti à la Société française de bienfaisance de Madrid
par M. Pernolet....
DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité
publique l'association dite «Caisse de secours des
élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures»>
de Paris................

DECRETS portant attribution du traitement à des croix
de chevalier de la Légion d'honneur. ( Ministère de la
guerre.)..

Idem.

Idem.

DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'État, différents dons...

19.

Idem.

20.

31.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

DECRET portant nominations dans l'ordre national de la
Légion d'honneur. (Ministère de la marine.).....
DECRET autorisant l'Académie française à accepter la
donation faite par M. Étienne-Marie-Victor Lamy.
DECRET portant suppression de l'office de notaire à la
résidence du Vauclin (Martinique)..
DECRET approuvant l'acte rectificatif intervenu entre le
préfet d'Oran, représentant l'État, et le maire de
Ténirah, agissaut au nom et pour le compte du
douar-commune des Hamyans...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense uationale, sur l'exercice 1916, un crédit de
1,908 fr. 6o pour l'emploi de fonds provenant de legs
ou de donations...
DÉCHET approuvant la substitution d'une société ano-
nyme aux concessionnaires primitifs du tramway de
Saint-André-de-Cubzac à Libourne et à Puisseguin
(Gironde)....

DECRET portant rejet de la demande de M. Keller en
con ession de mines de fer sur le territoire de Châ-
teaubriant, Erbray, Louisfert et Saint-Aubin-des-
Chateaux (Loire-Inférieure).
DÉCRET portant rejet de la demande de la Compagnie
minière armoricaine en concession de mines de fer sur
le territoire de Châteaubriant, Erbray, Louisfort et
Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Inférieure)..
DECBKT portant rejet de la demande de M. Brincard
en concession de mines de fer de Fercé, Soulvache
et Martigné-Ferchaud (Loire-Inférieure et Ille-et-
Vilaine).....

DECRET relatif aux conditions d'attribution des arré-
rages du legs de Mylius aux cantinières d'infan-
terie.

23 juil. 1916. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'État, un don fait par le comité de souscription pour l'aviation militaire au 17 corps d'armée...

Idem.

Idern. Idem. 25.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de Etat, un legs universel fait par M. Ber-
trand (Antoine-Jules)...
DÉCRETS de naturalisations françaises..
DECRETS de naturalisations algériennes.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, un crédit de
3,000 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs
ou de donations....
DECRET approuvant l'augmentation du droit sur la
bière à l'octroi de Baccarat (Meurthe-et-Moselle)..
DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de Châteauroux (Indre)..
DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs
de l'octroi de Die (Drôme)..

DECRET approuvant la prorogation des actes constitutifs
de l'octroi de Largentière (Ardèche).

DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs
de l'octroi de La Roche (Haute-Savoie).
DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de Levallois Perret
(Seine).......
DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de Troyes (Aube).
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit
supplémentaire de 200 francs applicable au budget
des territoires du sud de l'Algérie au titre de l'exer-
cice périmé 1908..

29.

DECRET autorisant un échange de terrains domaniaux
a Lyon.....

Idem.

30.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1916, un crédit de 130 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations....
DECRET prononçant une peine disciplinaire contre un
décoré de la mé taille miti aire..

Idem.

DÉCRET réintégrant un membre dans l'ordre de la
Légion d'honneur et l'autorisant a porter de nouveau
toute décoration française et étrangère..

31.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1916, un crédit de 6,823 fr. 08 pour l'emploi de
fonds, provenant de legs ou de donations...

2° Déclarations de répudiation.

Juillet 1916. DÉCLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère

1er août 1916. DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la

de la justice pendant le mois de juillet 1916:
1° Déclarations acquisitives...

a août 1916. DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire dans le département de la Loire..

Idem.

Idem.

5.

Idem.

DÉCHET portant assiette de coupes extraordinaires dans
le département des Hautes-Pyrénées..........
DECRET portant assiette d'une coupe extraordinaire dans
le département de la Haute-Savoie.

DECRET régissant par de nouveaux statuts l'association
dite «Société paternelle» de Mettray» (Indre-et-Loire).
DECRET approuvant la modification des articles 2 et 3
du règlement de l'octroi de Toulouse (Haute-Ga-
ronne).

Idem.

DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, une donation faite par MTM Caro-
line-Marie-Joseph Agache....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET de substitution de nom...
DECRET portant nominations dans l'ordre national de la
Légion d'honneur. (Ministère de l'intérieur.). . . . . . . .
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'État, un don anonyme de 80,000 francs.
DÉCRETS de naturalisations françaises..
DECRET de naturalisations algériennes..

idem.

DECRET réintégrant dans la qualité de Français après
naturalisation à l'étranger....

Idem.

8.

DECRETS réintégrant dans la qualité de Française..
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, différents dons.

Ibid.

et 209

Idem.

Idem.

DECRET concédant un logement à titre gratuit dans un
immeuble dépendant du ministère de la marine..
DECRET portant assiette d'une coupé extraordinaire dans
le département des Alpes-Maritimes..

Idem.

DÉCRET portant assiette de coupes extraordinaires dans
le département du Doubs

Idem.

Ibid.

118

11.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1916, un crédit de 2,000 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations
DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, le don de tous les éléments du
dirigeable «Tissandier». .

(dem.

DECRET portant inscription de noms de bienfaiteurs du
musée du Louvre sur les plaques de la rotonde de la
galerie d'Apollon..

Idem.

Idem.

DECRET déclarant l'urgence de la prise de possession de
parcelles de terrain nécessaires à l'établissement du
chemin de fer aérien des mines de l'Erpie (Isère)...
DÉCRET portant modification du tarif d'usage des grues
électriques concédées à la chambre de commerce de
Caen......

Idem.

DECRET autorisant l'établissement et l'exploitation par
M. Verel d'une grue roulante électrique sur le quai
du nouveau bassin, au port de Caen...

Idem.

11 août 1916. DÉCRET portant approbation d'un nouveau cahier des
charges régissant l'outillage public concédé à la
chambre de commerce de Bayonne.....
DECRET autorisant fimputation, sur le crédit de
2,000,000 de francs, de 13,900 francs pour travaux
complémentaires exécutés en 19:5 sur la ligne de
Blida à Berrouaghia (réseau de l'Ouest-Algérien ) ... ... ... ...
DECRET ouvrant aa ministre de travail et de fa pré
voyance sociale, sur l'exercice 1916, un credit de
750 francs, pour l'emploi de fonds provenant de
legs ou de donations....

Idem.

Idem.
Idem.

13

Idem.

Idem.

DÉCRET de naturalisation coloniale.
DECRET pron ngant des peines dis iplinaires contre des
dec rês de la médaille militaire dont un titulaire
d'un ordre colonial et des titulaires de décorations
étrangères... . .
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1916, un crédit de 20,249 fr. 55 pour Femploi
de fonds provenant de legs ou de donations.
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1916, un crédit de 153 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations..
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, un legs fait au Musée de l'armée
par M. Detaille

Idem.

14.

DÉCHET conférant la médaille militaire. Ministère de la
guerre.)..

DECRET portant attribution du traitement à un titulaire
de croix de chevalier de la Légion d'honneur. (M)-
nistère de la guerre.)...

17

Idem.

Idem.

Decker onyfant au ministre de la guerre, sar fexer-
rice 1916, un crédit de 624 fr. 50 pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nalionate, sur Fexercier 1916, un crédit de
60 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs
ou de donations..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventious intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, an crédit de
9.435 fr. 2 pour l'emploi de fonds provenant de
legs ou de donations..

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la dé-
fense nationale, sur l'exercice 1916, un crédit de
15,975 fr. 15 pour l'emploi de fonds provenant de
legs ou de donations...