14.

Idem.

12 déc. 1916. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire de 9 fr. 40 en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1913.

Idem.

DECRET approuvant un acte administratif, passé devant
le préfet d'Alger le 8 décembre 1915, portant sur un
échange de terrains entre l'Etat et la commune mixte
de Palestro...
DECRET déclarant d'utilité publique des travaux de
régularisation du régime des eaux dans le bras de
Pirmil, au port de Nantes....

16.

ERRATUM au Bulletin des lois, n° 190, nouvelle série,
partie supplémentaire...

730

Ibid.

Idem.

DECRET portant transfèrement du siège d'une justice de
paix......

732

17.

Idem.

18.

Idem.

DÉCRET fixant les cadres et les traitements du personnel
subalterne attaché aux services de la police de la ville
de Dijon......

DECRET autorisant la mise en circulation, dans la colo-
nie de la Guyane française, de bons de caisse, en pa-
pier, de 1 franc et de 2 francs..
DECRET modifiant le décret du 23 mai 1907, relatif à la
recherche et à l'exploitation de l'or, des métaux pré-
cieux et des pierres précieuses à Madagascar...
DECRET interdisant dans la colonie de la Réunion de
porter ou d'allumer du feu dans le voisinage des
forêts.

19.

747

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET déclarant urgents les travaux de déviation de la
route nationale no 112, d'Agde à Toulouse, pour l'ex-
tension d'installations à la de Béziers..
gare
DÉCRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes de Bar
le-Duc (Meuse), Creil (Oise), Digne Basses-Alpes) et
le Havre (Seine-Inférieure) -
DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitu-
tifs des octrois des communes de Malo-les-Bains
(Nord), Marseille ( Bouches-du-Rhône), et Saint-Mar-
cellin (Isère)...

DECRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes de Saint-
Maixent (Deux-Sèvres et de Tarare (Rhône),.
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, le don offert par la Compagnie des
travailleurs militaires agricoles de la 10° région...
DECRET portant maintien sans limite d'âge de M. le
général de division de Curières de Castelnau dans la
1 section du cadre de l'état-major général de l'armée.
DECRETS autorisant à pratiquer une prise d'eau sur Li
rive droite du Pelit-Rhône, pour l'irrigation de do-
maines situés dans la commune de Saint-Gilles (Gard :
1 M Beauquier; 2° M veuve Ca elles; 3° Me veuve
de Pelerin et M. Bousquet; 4° M. de Courtois de Lan-
glade; 5o MM. Emmanuel et Jules Bessière; Me Valat
et M. Robert Le Masson; 6° MM. Michel et Aptel;
7° Ma de Trinquelague ; 8o M. Emile Aptel...
DECRET autorisant M. Bontoux à utiliser la prise d'eau
qui lui a été concédée pour l'arrosage de domaines
situés dans la commune de Beaucaire (Gard )...............
DÉCHETS autorisant à pratiquer des prises d'eau: 1° sur
la rive droite du canal du Centre: M. Benoit Bossol,
pour l'arrosage de son jardin situé dans la commune
de Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire); 2° sur la rive
gauche du même canal: M. Angellier, pour les b-
soins de sa maison située à Remigny (même départe
ment).

19 déc. 1916. DECRET approuvant le relèvement du tarif d'usage des

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

engins de levage de l'outillage public de la chambre,
de commerce de Bordeaux

DECRET qui approuve une convention et un avenant au
cahier des charges relatifs au réseau de la Compagnie
des tramways de Paris et du département de la Seine
dit « Réseau du département du Nord».
DECRET autorisant la construction des barrages de Pha-
Cam et de Can-Haï (Indo-Chine)....
DÉCRET portant inscription des noms de divers bienfai-
teurs, au Musée du Louvre, sur les plaques de la ro-
tonde de la galerie d'Apollon...

DÉCRET ouvrant au ministre de la marine un crédit
de 9.518 fr. 5o en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1913.
DECRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
1,363 fr. 20 en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1913.
DECRET approuvant des modifications provisoires aux
actes de concession du réseau départemental de
tramways des Basses-Pyrénées et tramway de Garlin
à Aire...
DECRET déclarant l'urgence des travaux à exécuter pour
l'établissement du raccordement de la Folie (ligne de
Paris à Saint-Germain ).....
DECRETS portant assiette de coupes extraordinaires
dans les départements de l'Allier, de la Corse, de la
Creuse, de la Lozère, de la Haute-Marne, du Haut-
Rhin, de la Savoie et de la Haute-Savoie...
DECRET autorisant l'Académie des sciences à accepter le
legs fait par M. Ozouff..........

DÉCHETS reconnaissant comme établissements d'utilité
publique les associations dites: les Amis du vieux)
Chinon», dont le siège est à Chinon ( Indre-et-Loire);
2° Société du chien sanitaire et des chiens de
guerre », dont le siège est à Paris...
DECRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes d'Aire-
sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et de Barbezieux (Cha-
rente)...

DECABT approuvant la prorogation des actes constitutifs
de l'octroi de la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-
Calais)

DECRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes de Châ-
tellerault (Vienne) et de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-
Loir)...

DECRETS approuvant : 1o la revision des actes constitutifs
de l'octroi de la commune de Perpignan (Pyrénées-
Orientales); 2° la revision de la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de Ro-
mans (Drôme).

DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, le legs fait par M veuve Marturé.
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, de l'agriculture, du travail, des postes et
des télégraphes un crédit de 17,240 fr. 78 en aug-
mentation des restes à payer constatés par les comples
definitifs de l'exercice 1914...
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, de l'agriculture, du travail, des postes et
des télégraphes un crédit de 8,480 fr. 59, en aug-
mentation des restes à payer constatés par les comptes
définitifs de l'exercice 1915.....

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

22.

21 déc. 1916. DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter,
au nom de l'Etat, le don d'un titre de Fo francs de
rente offert par Mme veuve Armagnac..
DECRET rejetant la demande de la Société des mines
d'or de Doulovy, en concession de mines de mis-
pickel, or, a gent et autres métaux précieux dans les
communes de Malbosc, Banne et Grand'Brabic (Ar-
dèche)

Idem.

Idem.

DECRET portant concession de la franchise postale au
chef du bureau des sursis à l'ambassade d'Italie, à
Paris...

DÉCRET portant réglementation de la médecine indigène
et de l'exercice de la profession de sage-femme à Ma-
dagascar....

Idem.

DECRET relatif au classement du joge de paix à compé
tence étendue de Port-Villa (Nouvelles-Hébrides), au
point de vue des indemnités et du passage à bord des
paquebots..

23.

DÉCRET de substitution de nom..

888

Idem.

Ibid.

et 889

DECRETS réintégrant dans la qualité de Française......
DECRETS prononçant des peines disciplinaires contre des
décorés de la inédaille militaire dont un décoré d'un
ordre étranger....

DECRET ouvrant au ministre des finances un crédit de
76 fr. 68 en augmentation des restes à payer consta-
tés par le compte définitif de l'exercice 1914...
DECRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes d'Amiens
(Somme), de Bailleul (Nord) et de Brignoles (Var)..
DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitu
tifs des octrois des communes de la Cadière (Var) et
de Calais (Pas-de-Calais).

DÉCRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes de Car-
pentras (Vaucluse), de Confolens (Charente) et de
Dax (Landes).
DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs
de l'octroi d'Étampes (Seine-t-Oise).......
DÉCRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes de Giro-
magny (Haut-Rhin) et de Granville (Manche)...
DECRET approuvant la revision au règlement de l'oc-
troi de la commune de Limoux (Aude)...
DECRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des communes de Mar-
tigues Bouches-du-Rhône), Montfort Landes) et
Moulins (Allier)...

DECRET approuvant la prorogation des actes constitu-
tifs de l'octroi de la commune de Mugron (Landes..
DECRETS approuvant la revis on et la prorogation des
acles constitutifs des octrois des communes de Murat
(Cantal) et de Nontron (Dordogne)...

Ibid.

803

Ibid.

804

804

lbid.

et 805

Ibid.

805

Ibid.

Ibid.

Ibid.

806

Ibid.

Ibid.

Ibid.

807

807

Ibid.

et 808

25 déc. 1916. DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitu-
tifs de l'octroi de la commune de Pont-Audemer
Eure).

Idem.

Idem.

Idem.

26.

27.

Idem.

DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des ectrois des communes de Roche-
fort et de la Rochelle (harente-Inférieure)....
DECRETS approuvant la prorogation des actes constitu-
tifs des octrois des communes de la Roque-d'Anthéron
(Bouches-du-Rhône), Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Saint-
Léonard (Haute-Vienne) et Saint-Raphaël (Var).....
DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de Ton-
nay-Charente (Charente-Inférieure)
DECRET fixant la taxe à percevoir sur les chiens dans la
commune de Rouceux (Vosges)....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'iatérieur un crédit
de 321,247 fr. 33 en augmentation des restes à payer
constatés au titre des exercices clos 1912 et 1913....
DÉCRET déclarant d'utilité publ que le raccordement des
lignes de tramways de Bordeaux au Vigan et de Bor-
deaux à Saint-Mdard....

Idem.

DÉCRET acceptant la renonciation à la concession mi-
nière de la Villeder (Morbihan)....

Idem.

DECRET rétablissant pour six mois des surtaxes locales
à la gare de Dourdan (Compagnie des chemins de.
fer de Paris à Orléans)..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à effec-
tuer pour l'agrandissement de la gare de l'Est.
DECRET autorisant la mutation de propriété des conces-
sions de mines d'anthracite de Planamont, de Combe-
Chenalette et de la Corbassière (Sav ie) ..
DECRET portant modification au décret ipstitutif du
chemin de fer minier de Soumont (Calvados)..
DÉCRET déclarant d'utilité publ que des travaux d'allon-
gement du bas-in à flot do port de la Pallice...
DÉCRET portant relèvement des tarifs d'usage des engins
de manutention faisant partie de l'outillage concédé
à la chambre de commerce du Havre...
DECRET approuvant les dépenses faites en 1915 par la
Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à
la Méditerranée pour diverses fournitures faites sur
les lignes d'Algéri dont le montant s'élève à la
somme de 22,351 fr. 02...
DECRET autorisant la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest-Algérien à imputer une somme de
3,637 fr. 17 sur le compte ouvert pour travaux com-
plémentaires (ligne de Blida à Berrouaghia, année
1915]...

DECRET autorisant la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest-Algérien à imputer une somme de
1,450 fr. 25 sur le compte ou ert pour travaux com-
plémentaires (lignes situées dans le département
d'Oran, année 1915).....

DECRET autorisant la chambre de commerce du Havre
à contracter un emprunt de 700,000 francs...
DÉCRET autorisant la chambre de commerce du Havre
à contracter un emprunt de 1,500,000 francs..
DECRET autorisant la chambre de commerce de Bor-
deaux à contracter un emprunt de 35,500 francs.....
DECRET autorisant la chambre de commerce de la Ro-
chelle à contracter un emprunt de 1,650,000 francs..

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMEROS
des

PAGES.

Bulletins.

27 déc. 1916. DÉCRET portant approbation du budget du service local des établissements français de Saint-Pierre et Miquelon pour l'exercice 1917

Idem.

28.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant approbation du budget du service local
des établissements français de l'Océanie pour l'exercice

1917

DECRET autorisant le département de l'Aude à emprun-
ter une somme de 134,000 francs pour l'exécution de
travaux aux abords de la gare de Castelnaudary....
DECRETS portant assiette de coupes extraordinaires dans
les départements de l'Ain et du Gard..
DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de Béda-
rieux (Hérault)...

DECRET approuvant la prorogation des actes constitu-
tifs de l'octroi de la commune de Cassis ( Bouches-du-
Rhône)..
DÉCRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs des octrois des cominunes de Cette
Hérault) et du Creusot Saône-et-Loire }.
DECRET approuvant la revision du règlement de l'octroi
de la commune de Decazeville Aveyron)...
DECRETS approuvant la revision et la prorogation des)
actes constitutifs des octrois des communes de Mont-
luçon (Allier), Paimbœuf (Loire-Inférieure), Remi-(
remont (Vosges) et Saint-Girons (Ariège)....
DECRET approuvant la prorogation des actes constitu-
tifs de l'octroi de la commune de Six Fours (Var)...
DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de Voi-
ron (Isère)..
DÉCRETS autorisant la prorogation de surtaxes sur l'al-
cool aux octrois des communes dont les noms sui-
vent: Audierne (Finistère), Bailleul (Nord), Bar-le-
Duc Mense)le Boucau (Basses-Pyrénées), Bourgoin
(Isère), Brignoles (Var), Cassis ( Bouches-du-Rhône),
Creil (Oise) Digne Basses Alpes), Elampes (Seine-
et-Oise), le Havre (Seine-Inférieure), Magnac-Laval
(Haute-Vienne), Malo-les-Bains (Nord), le Mans
(Sarthe), Marseille (Boaches-du-Rhône), Melun
Seine-et-Marne), Meudon (Seine et-Oise), Nevers
(Nièvre), Paimbœuf Loire-Inférieure). Plérin (Côtes-
du-Nord, Port-Louis Morbihan), Rochefort (Cha-
rente-Inférieure), Saint-Maixent (Deux-Sèvres), Saint-
Marcellin (Isère), Saint-Raphael, Saint-Tropez (Var),
Tarare (Rhône), Toulon (Var), Tulle (Corrèze), Ville-
franche Aveyron), Voiron (Isère)....
DECRET relatif à l'expropriation de terrains pour
construction d'un parc à charbon et une voie ferrée
à la fonderie de la marine, à Ruelle-sur-Touvre (Cha-
rente)..

la

DECRET fixant la taxe applicable aux colis postaux de
Paris pour Paris à partir du 1 janvier 1917....
DECRET approuvant des délibérations du conseil
municipal de la commune de Saint-Pierre Réunion),
relatives à la conversion d'un emprunt souscrit par
celle commune au Crédit foncier et au remplacement
par un gage nouveau des centimes additionnels
l'impôt personnel affectés à la garantie dudit em-
prunt; 2° une délibération du conseil général de la
Réunion allouant une subvention, de 100,000 francs
pendant trente ans à la commune de Saint-Pierre....