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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE SÉRIE
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1916
CONTENANT
LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER
publiés depuis le 1o JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1916 INCLUSIVEMENT
9 août 1914.
12 janv.1916.
22.
14 février.
15 mars.
21.
6 avril.
20.
23 mai.
3 jain.
30.
Idem.
DECRET prononçant des peines disciplinaires contre des
décorés de la médaille militaire..
DECRET de naturalisation française.
DÉCRET prononçant des peines disciplinaires contre des
décorés de la médaille militaire et un titulaire de fa
médaille coloniale...
DÉCRET déclarant que les dispositions disciplinaires re-
latives à la di cipline des membres de la Légion
d'honneur et des décorés de la médaille militaire
cessent d'être applicables aux titulaires des differentes
médailles commemoratives de guerre et de la médaille
coloniale....
DECRET prononçant des peines disciplinaires contre un
membre de l'ordre national de la Légion d'honneur
et des décores de la médaille militaire..
DECRET prononçant une peine disciplinaire contre un
décoré de la médaille militaire..
DÉCRET prononçant des reines disciplinaires contre des
décorés de la médaille militaire....
DÉCRET autorisant le ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale à accepter, au nom de l'Etat, une donation
faite par M. Levylier en faveur de l'Ecole nationale,
supérieure des beaux-arts...
décoré de la médaille militaire
membre de l'ordre national de la Légion d'honneur,
des décorés de la médaille militaire et d'ordres colo-
niaux....
DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 70 fr. 86
ouvert au ministre de instruction publique, des
beaux-arts et des inventions intéressant la défense
nationale, à titre de fonds provenant de legs ou de
donations et non employés en 1915.
DÉCRET reportant à l'exercice 96 un crédit de
2,038 francs ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des inventions intéressant la
défense nationale, à titre de fonds provenant de legs
on de donatious et non employés en 1915..
DÉCHET reportant à l'exercicegi un crédit de 22 fr. 64
ouvert a ministre de l'instruction publique, des
donations et non employés en 1915...
(RECAP)