DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1916

CONTENANT

LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

publiés depuis le 1o JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1916 INCLUSIVEMENT

9 août 1914.

12 janv.1916.

22.

14 février.

15 mars.

21.

6 avril.

20.

23 mai.

3 jain.

30.

Idem.

Idem.

DECRET prononçant des peines disciplinaires contre des

décorés de la médaille militaire..

DECRET de naturalisation française.

DÉCRET prononçant des peines disciplinaires contre des

décorés de la médaille militaire et un titulaire de fa

médaille coloniale...

DÉCRET déclarant que les dispositions disciplinaires re-

latives à la di cipline des membres de la Légion

d'honneur et des décorés de la médaille militaire

cessent d'être applicables aux titulaires des differentes

médailles commemoratives de guerre et de la médaille

coloniale....

DECRET prononçant des peines disciplinaires contre un

membre de l'ordre national de la Légion d'honneur

et des décores de la médaille militaire..

DECRET prononçant une peine disciplinaire contre un

décoré de la médaille militaire..

DÉCRET prononçant des reines disciplinaires contre des

décorés de la médaille militaire....

DÉCRET autorisant le ministre de l'instruction publique,

des beaux-arts et des inventions intéressant la défense

nationale à accepter, au nom de l'Etat, une donation

faite par M. Levylier en faveur de l'Ecole nationale,

supérieure des beaux-arts...

DECRET prononçant une peine disciplinaire contre un

décoré de la médaille militaire

DECRET prononçant des peines disciplinaires contre un

membre de l'ordre national de la Légion d'honneur,

des décorés de la médaille militaire et d'ordres colo-

niaux....

DÉCRET reportant à l'exercice 1916 un crédit de 70 fr. 86

ouvert au ministre de instruction publique, des

beaux-arts et des inventions intéressant la défense

nationale, à titre de fonds provenant de legs ou de

donations et non employés en 1915.

DÉCRET reportant à l'exercice 96 un crédit de

2,038 francs ouvert au ministre de l'instruction pu-

blique, des beaux-arts et des inventions intéressant la

défense nationale, à titre de fonds provenant de legs

on de donatious et non employés en 1915..

DÉCHET reportant à l'exercicegi un crédit de 22 fr. 64

ouvert a ministre de l'instruction publique, des

beaux-arts et des inventions intéressant la défense

nationale, à titre de fonds provenant de legs ou de

donations et non employés en 1915...

(RECAP)