169 La demoiselle Vallmitjana (Antonia), demeurant à Nîmes (Gard), impasse de la rue de la Biche, n° 10, née le 27 juin 1900 audit Nîmes, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 12 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 3 canton de Nimes (Gard), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

170 Le sieur Van Boxel (Charles-Marcel), demeurant à Paris, rue Claude-Vellefaux, n° 38, né le 23 août 1903 aux Lilas (Seine), d'un père né en Belgique et d'une mère née en Allemagne.

Déclaration souscrite, le 11 août 1916, par le père, devant le juge de paix du I' arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9, $ 10, du Code civil.

171 Le sieur Van de Flaes (Edmond), demeurant à Saint-Denis (Seine), né le 3 novembre 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 20 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix de Saint-Denis (Seine), en vertu des articles 8,5 4, et 9, § 10, du Code civil.

172° Le sieur Vandemergel (Henri-Édouard), demeurant à Paris, rue Lécluse, no 6, né le 15 juillet 1898 à Reims (Marne), d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 25 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du XVII arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil,

173° Le sieur Vanoverstraeten (Georges-Robert), demeurant à Paris, rue du Moulin-de-la-Pointe, n° 17, né le 2 décembre 1898 audit Paris, d'une mère née en Belgique.

Déclaration souscrité, le 11 novembre 1916, par la mère, devant le juge de paix du xm arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 1o. du Code civil.

174° La demoiselle Vignolo (Marie-Antoinette-Madeleine), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), boulevard Banon, no 25, née le 26 novembre 1901 audit Marseille, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite le 27 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 5 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

175° Le sieur Vola (François), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 13 août 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 24 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 4 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, § 4, et 9, 5 10, du Code civil.

176° La demoiselle Vota (Louise-Antoinette), demeurant à Puteaux (Seine), rue Arago, no 5, née le 17 juin 1901 audit Puteaux, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 12 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Puteaux (Seine), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

177° La demoiselle Vota (Jeanne-Alice), demeurant à Puteaux (Seine), rue Arago, n° 5, née le 8 octobre 1903 audit Puteaux, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 12 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Puteaux (Seine), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

178° Le sieur Vota (Joseph-Charles), demeurant à Puteaux (Seine, rue Arago, n° 3, né le 31 mai 1905 audit Puteaux, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souserite, le 12 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Puteaux (Seine), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

179° Le sieur Vota (Louis-Adrien), demeurant à Puteaux (Seine, rue Arago, no 5, né le 4 janvier 1908 audit Puteaux, d'un père né en Italie et d'une mère née en

France.

Déclaration souscrite, le 12 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Puteaux (Seine), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

180° Le sieur Zamora (Louis), demeurant à Oran, né le 6 décembre 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 16 octobre 1916, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 54, du Code civil.

Déclarations en VUE DE RÉPUDIER LA QUALITÉ DE FRANÇAIS.

1o Le sieur Acosta (Juan), demeurant à Sidi-bel-Abbès (Oran), avenue Kléber, n° 100, ne le 14 octobre 1895 à Lamoricière (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 30 octobre 1916, devant le juge de paix du canton de Sidi-bel-Abbès (Oran), en vertu de l'article 8, § 3, du Čode civil.

2o Le sieur Alarcon (José-Miguel-Justo), demeurant à Chouly (Oran), né le 7 août 1895 à Sidi-bel-Abbès (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite; le 14 novembre 1916, devant le juge de paix de Lamoricière (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

3 Le sieur Aldazabal (Pierre), demeurant à Hendaye (Basses-Pyrénées), né le 15 octobre 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 16 novembre 1916, devant le juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

4 Le sieur Bacilieri (Marcel--René-Maurice), demeurant à Mantes (Seine-et-Oise), né le 2 octobre 1895 au même fieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 19 octobre 1916, devant le juge de paix du canton de Mantes (Seine-et-Oise), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

5 Le sieur Besson (René-Émile), demeurant à Gonfreville-l'Orcher / ( Seine-Inférieure), né le 11 novembre 1894 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 8 novembre 1916, devant le juge de paix de Montivilliers (Seine-Inférieure), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

6 Le sieur Canisares (Louis), demeurant à Er-Rahel (Oran), né le 22 octobre 1895 aux Trembles (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 9 novembre 1916, devant le juge de paix du canton de Lourmel (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

7o Le sieur Cara (Francisco), demeurant à Oran, rue Bruat, no 39, né le 27 juin 1895 audit Oran, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 30 octobre 1916, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

8 Le sieur Chafer (Gabriel-Baptiste), demeurant à Oran, né le 16 mai 1895 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 13 novembre 1916, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

Le sieur Crivelli (Jean-Baptiste-Emile), demeurant à Alger, né le 23 octobre 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souserite, le 28 octobre 1916, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu de l'article 8, 54, du Čode civil.

10° Le sieur Deletraz ( Léon-Adrien), demeurant à Genève (Suisse), né le 6 juin 1895 à Thoiry (Ain), d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 26 octobre 1916, devant le consul général de France à Genève (Suisse), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

11o Le sieur Faucherre (Émile), demeurant à Vanves (Seine), né le 21 janvier 1895 à Nice (Alpes-Maritimes), d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 14 novembre 1916, devant le juge de paix du canton de Vanves (Seine), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

12° La demoiselle Gladston (Lucile-Rosalia), demeurant à Rueil (Seine-et-Oise), néc le 8 décembre 1894 à Paris, d'un père né en Angleterre et d'un mère née en Amérique.

Déclaration souscrite, le 18 novembre 1916, devant le juge de paix de Marly-leRoi (Seine-et Oise), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

13° Le sieur Houlmann (Abel-François), demeurant à Montécheroux (Doubs), né le 16 février 1895 à la Brochette, commune de Montjoie (Doubs), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 12 septembre 1916, devant le juge de paix de SaintHippolyte (Doubs), en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil.

14° Le sieur Ibañez (Antonio-Daniel), demeurant à Sidi-Daho (Oran), né le 9 dé cembre 1894 à Ain-Témouchent (même département), d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 14 novembre 1916, devant le juge de paix de Tlemcen (Oran), en vertu de l'article 8,5 4, du Code civil.

15° Le sieur Jaquet (Alfred-Victor), demeurant à Ivry-sur-Seine (Seine,. né le 3 novembre 1894 à Lille (Nord), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 13 octobre 1916, devant le juge de paix du canton d'Ivry-sur-Seine (Seine), en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil."

16° Le sieur Journo (Salomon), demeurant à Alger, rue de la Lyre, no 14, né le 19 décembre 1893 audit Alger, d'un père et d'une mère nés en Tunisie.

Déclaration souscrite, le 14 août 1916, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil et du décret du 10 août 1914.

17° Le sieur Lasalde (Jean-Jules), demeurant à Hendaye (Basses-Pyrénées), né le 25 octobre 1895 à Urrugne (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 16 novembre 1916, devant le juge de paix de Saint-Jeande-Luz (Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, § 3, du Čode civil..

18 Le sieur Martinez (Thomas), demeurant à Sidi-bel-Abbès (Oran), né le 28 mars 1895 à Lamoricière (même département), d'un père et d'une mère nés n Espagne.

Déclaration souscrite, le 8 septembre 1916, devant le juge de paix de Sidi-belAbbės (Oran), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

19° Le sieur Mélis (Lino), demeurant à Saint-Denis-du-Sig (Oran), né le 9 octobre 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 8 novembre 1916, devant le juge de paix de Saint-Denisdu-Sig (Oran), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

20° Le sieur Montaner (Jean-Baptiste), demeurant à Valence (Drôme), né le 11 février 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 20 octobre 1916, devant le juge de paix de Valence (Drôme), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

21° Le sieur Murset (James-René), demeurant à Genève (Suisse), né le 26 février 1895 à Besançon (Doubs), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 28 octobre 1916, devant le consul général de France à Genève (Suisse), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

t

22o Le sieur Nater (Jean-Marcel), demeurant à West-Hoboken (États-Unis d'Amérique), né le 25 avril 1895 à Calais (Pas-de-Calais), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 9 octobre 1916, devant le consul général de France à New-York (États-Unis-d'Amérique), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil,

23o Le sieur Otto (Lucien), demeurant à Paris, passage Alexandrine, n° 15, né le 2 mars 1895 audit Paris, d'un père né dans le grand-duché de Luxembourg et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 31 octobre 1916, devant le juge de paix du xг° arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

24° Le sieur Perroud (Louis-Georges), demeurant à Genève (Suisse), né le 15 novembre 1894 à Trilport (Seine-et-Marne), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 18 octobre 1916, devant le consul général de France à Genève (Suisse), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

25° Le sieur Pieters (Charles-Louis-Marcel), demeurant à Déville-lès-Rouen (SeineInférieure), né le 24 août 1895 à la Rivière Saint-Sauveur (Calvados), d'un père né en Hollande et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 28 octobre 1916, devant le juge de paix de Maromme (Seine-Inférieure), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

26 Le sieur Pujol (Henri-Joseph), demeurant à Nahuja (Pyrénées-Orientales), né le 11 mai 1895 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 31 octobre 1916, devant le juge de paix de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

27 Le sieur Schem (Adolphe-Henri), demeurant à Auxange (Jura), né le 11 février 1895 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 3 octobre 1916, devant le juge de paix du canton de Gendrey (Jura), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

28 Le sieur Schnyder (Jules), demeurant à Berne (Suisse), né le 28 avril 1895 à Danjoutin (territoire de Belfort), d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 20 octobre 1916, devant le consul de France à Berne (Suisse), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

29° Le sieur Sisini (Théodore-Isidore), demeurant à Lac-ou-Villers (Doubs). né le 5 octobre 1895 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 4 novembre 1916, devant le juge de paix du canton de Morteau (Doubs), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

30° Le sieur Urchueguia (Auger), demeurant à Hendaye (Basses-Pyrénées), né le 9 août 1895 à Urrugne (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 21 novembre 1916, devant le juge de paix de SaintJean-de-Luz (Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

ANNULATION DE DÉCLARATION DE RÉPUDIATION.

La déclaration de répudiation de la qualité de Français souscrite, le 4 janvier 1916, devant le juge de paix du canton de Sidi-Bel-Abbès, par le nommé Botella (LuisAntonio), né le 21 février 1894 à Sidi-Bel-Abbès, et insérée au Bulletin des lois, partie supplémentaire, n° 170, page 120, n° 13, a été annulée par jugement du tribunal civil de Sidi-Bel-Abbès, en date du 23 novembre 1916.