Imatges de pàgina
PDF
EPUB

10" le sieur Prette (Sérérin-Albert), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), te le 15 mars 1898 au inéme lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Declaration souscrite, le 10 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, Sa, ei g, > 10, du Code civil.

177 le sirur Quartuccia (Joseph-Justin), demeurant à Marseille (Bouches-duWhône), boulevard d'Athènes, n° 67, né le 21 décembre 1895 audit Marseille, d'un poire et d'une mère nés en Italie.

Declaration souscrite, le 15 septembre 1916, par le tuteur autorisé par le conseil de famille, devant le juge de paix du acanton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles, 8, 54, et 9, § 10, du Code civit.

172* Le sieur Raccasi ( Noël-Émile-Auguste), demeurant à Marseille (Bouches-dufilône), rue de Turenne, no 7, né le 18 juin 1898 audit Marseille, d'un père et r* une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix hu f' canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, S4, et 9, :10, du Code civil.

[ocr errors]

173. Le sieur Ranucci (Francois-Erasme), demeurant à Marseille (Bouches-duhhônej, né le 29 novembre 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en alie.

Declaration souscrite, le 17 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du ja canton de Marseille ( Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, $11, et 9.

du Code civil.

10.

** Le sieur Rapuzzi ( Albert-Marils), demeurant à Peypin (Bouches-du-Rhône), ma le ?1 mars 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 26 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix in canton de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, '$ 4, et g, 10, du Code civil.

175* La demoiselle Recchia ( Annila-Giorgetta), demeurant i Souk-Ahras (Constantime), née le 12 septembre 1899 à Villars, commune de la Selia (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 19 septembre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Souk-Ahras (Constantine), en vertu des articles 8, $ 11, et 9, 10, du Code civil.

[ocr errors]

1769 Le sieur Ricci (Pierre-Jean), demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rbône), né It 2 mai 1897 à Bastia (Corse), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 30 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, $ ka, et 9,5 10, du Code civil.

1779 Le sieur Riéther (Francis-Joseph-Auguste-Antoine), demeurant à LongueilAnnel (Oise), né le 17 janvier 1903 à Sempigny ( mème département), d'un père ne en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 20 septembre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton de Ribécourt (Oise), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

178° Le sieur Rodriguez (Francisco), demeurant à Oran, né le 10 novembro 1896 du même licu, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 5 octobre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu des articles 8, s , et g, $ 10, du Code civil.

179° Le sieur Rossi (Jean-Baptiste), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes', né le 22 décembre 1894 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italic.

Déclaration souscrite, le 30 août 1916, devant le juge de pait du canton oue! de Nice ( Alpes-Maritimes), en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévur par l'article 8, Sá, du Code civil.

180° Le sieur Rosso (Eugène-Laurent), demeurant à Draguignan (Var), né le 19 août 1899 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 3 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix de Draguignan (Var), en vertu des articles 8, 51, el 9, $ 10, du Code civil.

181° Le sieur Salomon (Noël), demeurant à Paris, passage Bassroi, n° 5, né fou 19 septembre 1911 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Roumanie.

Déclaration souscrite, le h octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du se arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, 51, et g, 510, du Code civil.

182° Le sieur Salomon (Léon), demeurant à Paris, passage Basfroi, 11° 5, né le n janvier 1914 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Roumanie.

Déclaration souscrite, le' h octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du u arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, s , et 9, § 10, du Code civil.

183° Le sieur Sanchez (Ramon), demeurant à Oran , rue de Barcelone, u' .; D' le 7 mai 1901 audit Oran, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 26 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu des articles 8, 84, et 9, $10, du Code civil.

181° Le sieur Sangiuolo (Themistocle-Aristomène-Gabriel), demeurant à Marseille ( Bouches-du-Rhône), place du Roucas-Blanc, né le 10 août 1916 audit Marseille, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 11 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du 7* canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, S3, du Code civil.

185° Le sieur Santaniello (Alexandre-Noël), demeurant à Paris, rue du Banquier. n° 19, né le 25 décembre 1895 à Marseille ( Bouches-du-Rhône), d'un père et d'une

( mère nés en llatie. · Déclaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du xuro arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, 51, et 9, 510, du Code civil.

186° Le sieur Schalt ( Albert-Louis-Alfred), demeurant à Rueil (Seine-et-Oise), na le 21 mai 1895 à Gisors (Eure), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 22 juillet 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Marly-le-Roi (Seine-et-Oise), en vue de renoncer, au profit du sys. nomné, i la faculté de répudiation prévue par l'article 8, S3, du Code civil.

187° Le sieur Schwab (Piirre-Daniel), demeurant à Paris, rue de Provence, no 10. né le 3 avril 1901 audit Paris, d'un père né en Belgique et d'une mére née en France.

Déclaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du i arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit du surnomme, a la faculté de repudiation prévue par l'article 8,5 3, du Code civil.

189" La demoiselle Schwab (Renée-Malinn;, demeurant à Paris, rue de Provence, n 10, née !( 1 juillet 1902 audit Paris, d'un père né en Belgique et d'une mirr née en France.

Déclaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant le juge de mais du ix arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit de la susnommer. I la facultas de repudiation prévue par l'article 8, 53, du Code civil.

[ocr errors]
[ocr errors]

189' Le sieur Schwab ( Roger-Samson), demeurant à Paris, rue de Provence, no ho, Déle 8 mai 1905 audit Paris, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France.

Declaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant lc juge de paix du isarrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la farullé de repudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

190° Le sieur Scognamiglio (François), demeurant à Marseille (Bouches-duRhône), rue du Refuge, no 40, né le 3 février 1903 à Ajaccio (Corse), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrile, le 11 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 3° canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, si, et 3,1 10, du Code civil.

19° Le sieur Scognamiglio (Pierre), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue du Refuge, no ko, né le 15 mars 1905 à Ajaccio (Corse), d'un père et d'une mere nés en Italie.

Declaration souscrite, le 11 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 3 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et g, s 10, du Code civil.

192° Le sieur Scognamuglio ( Mathieu), demeurant à Marseille ( Bouches-du-Rhône), rue du Refuge, no 40, né le 30 mai 1910 à Ajaccio (Corse), d'un père et d'une mére nés en Ilalie.

Déclaration souscrite, le 11 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du

canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, S4, el 9, $ 10, du Code civi).

193° La demoiselle Scotto di Quacquéro (Marie-Louise), demeurant à Marseille Houches-du-Rhône), née le 4 juillet 1916 au même lieu, d'une mère née en Italie.

Déclaration souscrite, le 4 septembre 1916, par la mère, devant le juge de paix du 6* canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, § 1, et 9, $ 10, du Code civil.

199* Le sieur Scotto di Rinaldi (Émile-Sauveur-Gaëtan), demeurant à Marseille Douches-du-Rhône), rue du Poirier, n° 19, né le 16 août 1903 audit Marseille, d'un père né en Halie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 2 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 1" canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

195° La demoiselle Scollo di Rinaldi (Claire-Marie-Rose), demeurant à Marseille Bouches-du-Rhône), rue du Poirier, n° 19, née le 13 octobre 1906 audit Marseille, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. · Déclaration souscrite, le 2 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 1* canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 3, du Code civil.

196" Le sieur Segui (Jean-Baptiste), demeurant à Alger, chemin du Télemty, ne le 24 février 1897 audit Alger, d'un père et d'une mère nés en Espagne

Déclaration souscrite, le 3 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu des articles 8, 51, et 9, § 10, du Code civil.

1979 Le sieur Serer (Joseph), demeurant à Alger, boulevard de Champagne, n° 35, né le 14 octobre 1891 audit Alger, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1916, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'ar. ticle 8, 54, du Code civil.

198" Le sieur Sigol ( Edmond-Jules), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône. rue du Château-Payan, n° 40, né le 27 décembre 1899 audit Marseille, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrile, le 18 septembre 1916, par le père, devant le juge de pais du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8,5 3, du Code civil.

199' La demoiselle Sparagna (Ilenriette-Angeles, demeurant à Marseille Boucht, du-Rhône), rue de la Prison, no 1, née le 13 avril 1908 audit Marseille, d'un pire et d'une mére nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 17 août 1916, par le père, devant le juge de pair du " canton de Marseille ( Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, sá, et 9, $10, du Code civil.

200° La demoiselle Sparagna (Mariette - Marguerite i, demeurant à Marseille ( Bouches-du-Rhône), rue de la Prison, no 1, née le 13 janvier 1913 audit Mar. seille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 17 août 1916, par le père, devant le juge de pais du 1"' canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, SA, el 9, $10. du Code civil.

1

201° Le sieur Sparagna (Marcel-Francois-Antoine). Voir Sparagno Marcel-FrancoisAntoine).

202° La demoisello Sparagno (Joséphine, demeurant à Marseille Bouches-duRhône), rue de la Prison, no 4, née le 27 août 1905 audit Marseille, d'un père ! d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 17 août 1916, par le père, devant le juge de paix du 1° canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, § 1, et 9. $10. du Code civil.

203° Le sieur Sparagno ( Marcel-François-Antoine), demeurant à Marseille (Bouche du-Rbone), rue de la Prison, no h, né le 3 novembre 1902 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 17 aoûl 1916, par le pire, devant le juge de paix dlu 1" canton de Marseille ( Bouches-du-Rhône), en vertu des articles R, S A, el 9, 510, du Code civil.

204" Le sieur Sparagua (Jean). Voir Sparaguo (Jean).
205° La demoiselle Sparagua (Joséphine). Voir Sparagno (Joséphine.

206° Le sieur Sparaguo (Jean), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône, , rue de la Prison, no é, né le 1" juin 1899 audit Marseille, d'un père et d'une mère mrs en Italie. Déclaration souscrite, le 17 août 1916, par le père, devant le juge de paix du

canton de Marseille (Bouches-du-Rhône , en vertu des articles 8:54. et 9, $ 10, du Code civil.

1

[ocr errors]

207° Le sieur Theison (Marcel-Henri), demeurant à Saint-Ouen ( Seine), avenue des Batignolles, no 81, né le 27 novembre 1914 audit Saint-Ouen, d'un père et d'une mire nés dans le grand-duché de Luxembourg.

Déclaration souscrite, le 16 septembre 1916, par la mère veuve, devant le jngaa de paix du canton de Saint-Ouen ( Seine), en vertu des articles 8, 5 b, et g, $ 10, du Code civil.

208° Le sieur Tolla (Garino), demeurant à Ajaccio (Corse), né le 5 juin 1893 à Bonifacio (meme departement), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrile, le 18 septembre 1916, devant le juge de paix du canton d'Ajaccio Corse), en vue de renoncer à la faculté de répèdialion prévue par l'ur Licle 8, 54, du Code civil.

209" Le sieur Tornatore (Louis-Dominique), demeurant à Peypin ! Bouches-duIhonei, né le 10 janvier 1898 au même lieu , d'un père et d'une mère nés en Italie.

Declaration souscrile, le 13 septembre 1916, par la mère veure, devant le juge de pais de Roquevaire (Bouches-du-Rhôneį, en verin des articles &, $ , ft 9, $ 10, In Code civil.

310° Le sieur (gana (Henri-Charles;, demeurant a Marseille Bouches-du-Rhône., rue Roumanille, no 38, né le 22 janvier 1898 audit Marseille, d'un père et d'une mere nés en Italie.

Déclaration souscrile, le 14 octobre 1916, par le père, devant le juge de pair du * canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, § 1, el 9, in, du Code civil.

21° Le sienr Van Lander (Charles-Victor), demeurant à Paris, rue de Ménilmontant, no 5o, né le 31 mars 1goo audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Belgiqne.

Déclaration sousreite, le 22 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du in' arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, S1, et g, S 10, ilu Code civil.

242" le sieur Vannetti (Fernand-Gustarr), deineurant à Vice (Alpes-Maritimes), rue Lunel, n° 16, né le 23 août 1899 audit Nice, d'un père et d'une more nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 21 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix da canlon est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des article 8, § 1, el 9, $10, du Code civil.

913° Le sieur Vile (Michel-Louis, demeurant à Marseille (Bouches-riu-Rhône rue Hoche, n° 13, né le 19 juin 1903 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 22 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix tu i* canton de Marseille (Bouches-du-Rhône i, en vertu des articles 8, 5.4, et g, $ 10, du Code civil.

211° Le sieur Vidal (François-Louis', demeurant à Ancizan (Hautes-Pyrenées, né le 10 février 189; au même lieu, d'un père ni en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 15 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Arreau (Hautes-Pyrénées), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

215° Le sieur Viora (Alibert-Louis), demeurant a la Garde-Freinet (Var), né le 10 mars 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrile, le 20 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix de Grimaud (Var), en vertu des articles 8, s i, el 9. $ 10, du Code civil.

216" Le sieur Villone (Michel-Charles), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône', né le 3 août 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 10 octobre 1916, par le tuteur autorisé par le conseil de famille, devant le juge de paix du 1° canton de Varseille (Bouches-du-Rhône, en vertu des articles 8, S8, et 9, § 10, du Code civil.

?17° Le sieur Vogley (Félix-Paul-Édouard), demeurant à Oran, né le 21 mars 1896 au même lieu, d'on père né en Belgique et d'une mère née en Algérie

Déclaration souscrite, le 29 septembre 1916, par le tuteur autorisé par le conseil de famille, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Colle chvil

« AnteriorContinua »