Imatges de pàgina
PDF
EPUB
[ocr errors]

26° Le sieur Bettini (Albert-Nicolas), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes, rue Bonaparte, n° 54, né le 7 août 1897 audit Nice, d'un père et d'une mère nés er Italie.

Déclaration souscrite, le 30 septembre 1916, par le tuteur autorisé par le con seil de famille, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes, en vertu des articles 8, 54, et 9, $ 10, du Code civil.

27° Le sieur Bianchi Louis, demeurant à Bellegarde Ain), né le 19 juin 1898 an inême lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 20 septembre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix de Bellegarde (Ain), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

28 Le sieur Biscaglia (Jean-Baptiste-Raphaël-Joseph), demeurant à Nice (Mpes Maritimes), né le 13 février 1897 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 7 septembre 1916, par le père, devant le juge de pais da canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

29° Le sieur Blervacq ( André-François), demeurant à Paris, rue de Grenelle, no 190, né le 24 juin 1898 audit Paris, d'un père né en Belgique et d'une mère née en Allemagne.

Déclaration souscrite, le 12 août 1916, par le père, devant le juge de paix du VII arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9. $ 10, du Code civil.

30° Le sieur Boéra (Lauréano-René-Émile), demeurant à Épernay (Marne, në is 14 mai 1898 à Reims (même département), d'un père né en Espagne et d'ure mére née en France.

Déclaration souscrite, le 6 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Épernay (Marne), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculte de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

31o Le sieur Boero (Jean-Antoine), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône né le 1 septembre 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 14 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix da 5 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9, 510 du Code civil.

32 Le sieur Bonetto (Barthélemi-Auguste), demeurant à Marseille (Bouches-du Rhône, né le 5 juillet 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Itabe Déclaration souscrite, le 22 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles, 8,5 4 9, 10, du Code civil.

du

33 Le sieur Bonicelli (Pierre-Benjamin, demeurant à Marseille (Bouches-du Rhône), rue Neuve, n° 21, né le 5 septembre 1916 audit Marseille, d'une mère nee en Italie.

Déclaration souscrite, le 18 octobre 1916, par la mère, devant le juge de paix du 2 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône, en vertu des articles 8, 54, et g, 5 10. du Code civil.

34° Le sieur Bordano (Étienne-Victor), demeurant à Lyon (Rhône), rue SaintPolycarpe, no 16, né le 28 octobre 1915 audit Lyon, d'une mère née en Suisse. Déclaration souscrite, le 26 septembre 1916, par la mère, devant le juge de paix du 3 canton de Lyon Rhône,, en vertu des articles 8, § 1, et 9.5 40, du Gode civil.

[ocr errors]

35" Le sieur Borla (Louis-Augustin), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône }, quartier de Saint-Henri, né le 3 juin 1895 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Declaration souscrite, le 7 août 1916, devant le juge de paix du 5o canton de Marseille Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 54, du Code civil.

36 Le sieur Breuza (Philibert-Barthélemi), demeurant à Marseille Bouches-duRhône), né le 22 mars 1896 au mème lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 22 septembre 1916, par le père ainsi que par son fils mineur émancipé, devant le juge de paix du 6° canton de Marseille Bouches-duRhône), en vertu des articles 8, § 4, et 9, $ 10, du Code civil.

Le sieur Buoninfante (Paul), demeurant à Cette (Hérault), Grande-Rue-Haute, 179, né le 28 mai 1899 audit Cette, d'un père et d'une mère nés en Italie. Declaration souscrite, le 7 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Cette (Hérault), en vertu des articles 8, § 4, et 9, $ du Code civil.

10,

38 Le sieur Buselli (Joseph-Victor- Intoine), demeurant à Hyères Var), né le ** juin 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 11 octobre 1916, par le tuteur autorisé par le conseil de famille, devant le juge de paix du canton d'Hyères (Var), en vertu des articles 8, 4, el g, $ 10, du Code civil.

39° Le sieur Battafochi (Charles-Marius), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ne le 4 juin 1898 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 29 août 1916, par le père, devant le juge de paix du ranton ouest de Nice (Alpes-Maritimes) en vue de renoncer, au profit du susnommé, la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3 du Code civil.

40 Le sieur Calcia (Jacques-Pierre), demeurant à Thaon (Vosges), né le 9 août 86 à Épinal (même département), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Declaration souscrite, le 6 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix Chatel-sur-Moselle (Vosges), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8,5 3, du Code civil.

41° Le sieur Callico (Séraphin-Joseph), demeurant à Épernay (Marne, rue des berceaux, no 36, né le 3 juin 1898 audit Épernay, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 14 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Épernay (Marne), en vue de renoncer, au profit du sustommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

12" La demoiselle Callico (Carmen-Solerdalį, demeurant à Épernay (Marne), ruc des Berceaux, no 36, née le 23 septembre 1901 audit Épernay, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration, souscrite, de tá octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Épernay (Marne), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, ⚫ la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

13o Le sieur Caluri François, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône, né le octobre 1898 à Vallauris (Alpes-Maritimes), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 18 septembre 1916, par la mère (à cause de la disparition constatée du père), devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouchesdu-Rhône), en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10. du Code civil.

44 Le sieur Capurros Joseph, demeurant à Oran, rue de l'Arsenal, n' 39. oë le 22 juin 1903 audit Oran, d'un père et d'une mère nés en Espagne.

Déclaration souscrite, le 4 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vertu des articles 8, 54, ct 9. § 10 du Code civii.

45° Le sieur Capuzzo (Victor-Marius-Joachim), demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), né le 29 août 1897 à Nice (même département), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

46° Le sieur Castel (Georges-André), demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Ga ronne), né le 5 octobre 1898 au même lieu, d'un père në en Espagne et d'ur mère née en Italic.

Déclaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant le juge di paix de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en vue de renoncer, au profit du stes nommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

[ocr errors]

47 Le sieur Castellano-Valmitana Albert-Camille), demeurant à Paris, boulevard Rochechouart, n° 60, né le 26 décembre 1898 andit Paris, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

[ocr errors]

Déclaration souscrite, le 14 octobre 1916, par le père, devant le juge de pats du xvir arrondissement de Paris, en vue de renoncer, au profit du susnomme à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

48° Le sieur Castiglioni (Raoul), demeurant à Alger, né le 15 septembre 18 à Boufarik (Alger), d'un père né en Italie et d'une mère née en Espagne.

Déclaration souscrite, le 21 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton sud d'Alger, en vertu des articles 8, 54, et 9, $ 10, du Code civil.

49° Le sieur Chiorino (Eugène-Dagobert-Conrad), demeurant à Cavaillon Vau cluse), cours Carrot, n° 77, ni le 17 décembre 1898 audit Cavaillon, d'un père et d'une mère nés en Italie..

Déclaration souscrite, le 10 octobre 1916, par le père, devant le juge de pai du canton de Cavaillon (Vaucluse), en vertu des articles 8, 54, et 9,5 10, du Code civil.

50° Le sieur Cipresso (Victor-Gabriel), demeurant à Gréasque (Bouches-du-Rhône né le 5 novembre 1896 à la Ciotat (même département), d'un père né en Italie et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 22 mai 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), en vue de renoncer, au profit du sus nommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil..

51 Le sieur Cometto (Jean-Defendent, demeurant à Marseille 1 Bouches-duRhône), Chemin de la Nerthe, né le 29 juin 1898 audit Marseille, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 10 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 5 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9. $ 10, du Code civil.

52° Le sieur Coniglio (Louis-Elic-Fortuné), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), né le 19 octobre 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 19 octobre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu des articles 8,54, 9, $ 10, du Code civil.

53 Le sieur Contini (Florentin), demeurant à Besançon (Doubs), né le 16 juillet 1896 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 15 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton nord de Besançon (Doubs), en vertu des articles 8, 54, et 9, 510, du Code civil.

54 Le sieur Contri (Henri), demeurant à Carqueiranne (Var, né le 27 janvier 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 22 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Hyères (Var), en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, dù Code civil.

55 Le sieur Coppens (Joseph-Georges), demeurant à Rosendael (Nord), rue de la Gendarmerie, né le 12 avril 1898 audit Rosendael, d'un père et d'une mère nés en Belgique.

Déclaration souscrite, le 26 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton est de Dunkerque (Nord), en vertu des articles 8, 54, et 9, $ 10, du Code civil.

56° Le sieur Cosentino (Antoine), demeurant à Cette (Hérault), né le 5 septembre 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

[ocr errors]

Déclaration souscrite, le 7 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton de Cetic (Hérault), en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil.

57' Le sieur Cotugno (Jean-Joseph), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ne le 16 avril 1897 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 20 septembre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, $4, et 9,5 10, du Code civil.

58° Le sieur Cotugno (Marius-Alphonse), demeurant à Marseille (Bouches-duRhône), né le 13 mai 1900 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie. Déclaration souscrite, le 20 septembre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du 6 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et g, 5 10 du Code civil.

59 Le sieur Gubères (Louis), demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Farines, no 14, né le 4 octobre 1907 audit Perpignan, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 28 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton est de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en vue de renoncer, au profit da susnommé, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code rivil.

60' Le sieur De Haro (Jean), demeurant à Oran, né le 15 octobre 1895 au même fieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en Algérie.

Déclaration souscrite, le 7 septembre 1916, par le père, devant le juge de paix du canton d'Oran, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de repudiation prévue par l'article 8, 5 3, du Code civil.

61 Le sieur Dell Amico (Émile), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 26 mai 1898 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 6 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 7 canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu des articles 8, 54, et 9, § 10, du Code civil.

[ocr errors]

63 Le sieur Dellamonica (Steffanio), demeurant à Alger, rue Sorgemah, no 4, né le á mars 1903 à Cherchell (Alger), d'un père et d'une mère nés en Italie. Féclaration souscrite, le 30 mai 1916, par le père, devant le juge de paix du canton nord d'Alger, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil.

63° Le sieur Diederich (Pierre), demeurant à Vincennes, place Berault, no 6, në le 8 juin 1895 à Paris, d'un père né dans le grand-duché de Luxembourg et d'une mère née en Allemagne,

Déclaration souscrite, le 8 août 1916, devant le juge de paix du canton de Vincennes (Seine), en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, 54, du Code civil.

64° Le sieur Di Roma ( Raphaël-Vincent), demeurant à Paris, rue Antoinette, no 12, né le 12 juillet 1895 à Marseille (Bouches-du-Rhône), d'un père et d'une mère né en Italie."

Déclaration souscrite, le 18 septembre 1916, devant le juge de paix du xvin' arrondissement de Paris, en vue de renoncer à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 4, du Code civil.

65° Le sieur Dombrosky (Raymond), demeurant à Paris, rue de Maubeuge, no 3a, né le 25 juin 1905 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Russie.

Déclaration souscrite, le 17 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du IX arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil. 66° La demoiselle' Dombrosky (Jacqueline), demeurant à Paris, rue de Maubeuge, n° 32, née le 5 mai 1912 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Russie.

Déclaration souscrite, le 17 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du IX arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et 9, § 10, du Code civil

67° La demoiselle Dornier Suzanne-Marcelle-Eugénie-Marie), demeurant à Pontarlier (Doubs), née le 8 décembre 1896 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 10 août 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix de Pontarlier (Doubs), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculte de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

68° La demoiselle Dornier (Esther-Madeleine, demeurant à Pontarlier Doubs), née le 13 avril 1898 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 10 août 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix de Pontarlier (Doubs), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

69° La demoiselle Dornier (Jane-Andrée), demeurant à Pontarlier (Doubs ), née le 25 mai 1901 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 10 août 1916, par la mère veuve, devant le juge de pais de Pontarlier (Doubs), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, § 3, du Code civil.

70° La demoiselle Drobné (Fanny), demeurant à Paris, rue Turgot, no 3, née le 6 juillet 1896 audit Paris, d'un père et d'une mère nés en Russie.

Déclaration souscrite, le 19 septembre 1916, par la mère veuve, devant le juge de paix du 1x arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, § 4, et g, 5 10, du Code civil.

71° Le sieur Fernandez de Villamil y Martin (Frédéric-Louis-Antoine), demeurant à Caudéran (Gironde), né le 13 juin 1899 à Bordeaux (même département), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 14 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 2′ canton de Bordeaux (Gironde, en vue de renoncer, au profit du susnominé. à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

72° La demoiselle Fernandez de Villamil y Martin (Marie-Violette-Jeanne-Joséphine), demeurant à Caudéran (Gironde), née le 1o octobre 1901 à Bordeaux même de partement), d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 14 octobre 1916, par le père, devant le juge de paix du 2° canton de Bordeaux (Gironde), en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté de répudiation prévue par l'article 8, $ 3, du Code civil.

« AnteriorContinua »