8 juillet.... DÉCRETS portant réunion temporaire de justices de paix dans les départements de: 1° Meuse et Finistère; 2° Dordogne, Savoie et Hautes-Alpes MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 1 juillet.... DÉCRET autorisant l'exécution en France d'un legs consenti par M. Arthur Pernolet à la Société française de bienfaisance de Madrid.. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Pages. 33 34 48 juillet.... DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité, publique l'association dite «Caisse de secours des élèves de l'École centrale des arts et manufactures» de Paris (Seine)...... *1 juillet........ DÉCRET approuvant l'acte rectificatif intervenu entre le préfet d'Oran et le maire de la commune de Ténirah au sujet de la figuration du terrain cédé à l'État par le douar-commune des Hamyans.... 28 juillet........... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire de 200 francs, applicable au budget des territoires du sud de l'Algerie, au titre de l'exercice périmé 1908............. MINISTÈRE DES FINANCES. 1 juillet.... DÉCRET approuvant l'augmentation du droit sur la bière à l'octroi de Baccarat (Meurthe-et-Moselle).... juillet.... DÉCRETS approuvant : 1° la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Châteauroux (Indre); 2o, 3o et 4° la prorogation des actes constitutifs des octrois de Die (Drôme),' Largentière (Ardèche) et La Roche (Haute-Savoie); 5° et 6° la revision et la prorogation des actes constitutifs des octrois de Levallois-Perret (Seine) et de Troyes (Aube)............. 35 46 58 56 56 29 juillet.... DÉCRET autorisant un échange de terrains à Lyon entre le service des domaines et la Compagnie Paris-Lyon-Méditer ranée... 59 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 18 juillet.... DÉCRETS portant attribution de traitement dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 18 juillet.... DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'État, divers dons..... 23 juillet.... DÉCRET relatif aux conditions d'attribution des arrérages du legs de Mylius aux cantinières d'infanterie..... 23 juillet.... DÉCRETS autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'État, un don fait par le Comité de souscription pour l'aviation militaire du XVII' corps d'armée; 2° le legs universel fait par M. Bertrand (Antoine-Jules) ....... 29 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1916, un crédit de 130 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... 31 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1916, un crédit de 6,823 fr. 08, pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... MINISTÈRE DE LA MARINE. 19 juillet.... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE. 19 juillet.... DÉCRET autorisant l'Académie française à accepter la donation faite par M. Étienne-Marie-Victor Lamy.. 22 juillet.... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, sur l'exercice 1916, un crédit de 1,908 fr. 60 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations..... 25 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale, sur l'exercice 1916, un crédit de 3,000 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 22 juillet.... DÉCRET approuvant la substitution d'une société anonyme aux concessionnaires primitifs du tramway de Saint-André-de Cubzac à Libourne et à Puisseguin (Gironde)... 22 juillet.... DÉCRET portant rejet : 1o de la demande de M. Keller et 2o de la demande de la Compagnie armoricaine en concession de mines de fer sur le territoire des communes de Châteaubriant, Erbray, Louisfert et Saint-Aubin-des-Châteaux (LoireInférieure; 3° de la demande de M. Brincard en concession de mines de fer dans les communes de Fercé, Soulvache et Martigné-Ferchaud (Loire-Inférieure et Ille-et-Vilaine). . . . . MINISTÈRE DES COLONIES. 20 juillet.... DÉCRET portant suppression de l'office de notaire à la rési dence de Vauclin (Martinique) ANNEXE N° 1. NATURALISATIONS, RÉINTÉGRATIONS, ADMISSIONS À DOMICILE. 13 juillet.... DÉCRET autorisant des étrangers à établir leur domicile en France.... 12 juillet.... DÉCRET de naturalisation française (art. 8, § 5, n° 2, C. civ.). 13 juillet.... DÉCRET de naturalisations françaises (art. 12, 5 2, C. civ.).. 13 juillet.... DÉCRET de naturalisations françaises (loi du 5 août 1914).......... 12 juillet.... DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 1° et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865).... 17 juillet.... DÉCRET de naturalisation algériennne (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865)... 12 juillet.... DÉCRET de naturalisation coloniale (décret du 3 mars 1909). 12 juillet.... DÉCRET réintégrant dans la qualité de Français, après option pour une nationalité étrangère (art. 18, C. civ.). . . . . 12 juillet.... DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Française (art. 18, C. civ.)..... 1 juillet.... DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Française (art. 19, C. civ.)...... 13 juillet.... DÉCRET de naturalisations françaises (loi du 5 août 1914).. 23 juillet.... DÉCRET de naturalisation algérienne (art. 1 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865)... 23 juillet.... DÉCRET de naturalisations algériennes (art. 3 et 4 du sénatusconsulte du 14 juillet 1865).... 23 juillet.... DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Française (art. 18, C. civ.)... 69 23 juillet.... DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Française (art. 19, 69 C. civ.).. ANNEXE N° 2. DÉCLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère de la justice pendant le mois de juillet 1916 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 25539. DECRET portant réunion temporaire de justices de paix dans les départements de la Meuse et du Finistère. Du 18 Juillet 1916. Publié au Journal officiel du 21 juillet 1916.) Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice; Vu l'article 1o de la loi du 6 avril 1915, concernant le fonctionnement des justices de paix pendant la guerre, ledit article ainsi conçu : «Pendant la durée de la guerre les justices de paix de deux cantons voisins pourront, en l'absence de l'un des juges de paix pour cause de mobilisation ou en as de vacance de l'un des sièges par suite de décès, démission ou révocation, être temporairement réunies par décret sous la juridiction d'un en magistrat, qui recevra les indemnités de transport et de séjour prévues par le décret du 1 juin 1899; Vu l'absence, pour cause de mobilisation, des juges de paix de Vaucoulenrs/Meuse) et de Lanmeur (Finistère); Va les propositions des premiers présidents des cours d'appel de Nancy et the Rennes et des procureurs généraux près les mêmes cours, DÉCRÈTE : ART. 1" Sont provisoirement réunies, tant que durera l'absence pour cause de mobilisation des juges de paix des cantons susvisés, les justices de paix de : Vaucouleurs et Commercy (Meuse), sous la juridiction du juge de paix de Commercy; Lanmeur et Taulé (Finistère), sous la juridiction du juge de paix de Taulé. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 Juillet 1916. aarde des sceaux, Ministre de la justice, Signé : RENÉ VIVIANI. Signé : R. POINCARÉ, |