* septembre. DÉCRET ouvrant au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1916, un crédit de 312 fr. 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... 7 septembre. DÉCRETS autorisant l'exécution en France de legs faits i par M. Arthur Pernolet à l'hôpital français de Londres; 2° par M. Adolphe Haendler à divers établissements et sociétés de bienfaisance de Londres.... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. septembre. DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite «Fondation Séverac-Guichot» à Lodève (Hérault) et autorisant la création d'un établissement congréganiste...... 5 septembre. Statuts de la Communauté des sœurs de la Visitation de Mâ- 13 septembre DÉCRET autorisant la ville de Verdun (Meuse) à faire figurer 14 septembre. DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique PARTIE SUPP. Notv. série. 245 269 246 258 276 276 277 19 MINISTÈRE DES FINANCES. septembre. DÉCRET ouvrant au ministre des finances un crédit additionnel de 780 fr. 95 en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1914.... 5 septembre. DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitutifs des octrois de Cosne (Nièvre), Nimes (Gard), Saint-Rémy (Bouches-du-Rhône), Semur Côte-d'Or), Thiers (Puy-deDôme et Tours (Indre-et-Loire). 7 septembre. DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie)... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 4 septembre. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au tin Théophilatos et destiné à l'achat d'un aéroplane devatit 10 septembre. DÉCRETS portant 1° nomination; 2° promotion dans l'ordre na- to septembre. DÉCHET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'Etat, divers dons en argent. MINISTÈRE DE LA MARINE. 12 septembre. DÉCRET autorisant le ministre de la marine à accepter, au nom de l'Etat, le don d'un hydravion offert par M. Salet.... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS 6 septembre. DÉCRETS autorisant l'acceptation de legs faits 1° à l'Université de Dijon par M. Durandeau Joachim-Jean-Baptiste ; 2a à la faculté des lettres de l't niversité de Lyon par M. Philippe Auguste-Georges ); 3 à l'Académie des inscriptions et bellesfettres par M veuve Arconati-Visconti... 6 septembre. DÉCRETS classant parmi les monuments historiques 1° le chàteau d'Opmes, à Romagnat Puy-de-Dôme ;; 2o l'église et la croix du calvaire de Loqueffret Finistère MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 4 septembre. DÉCRET déclarant urgents divers travaux à exécuter à la gare de Sainte-Cécile-d Andorge (Gard)..... 4 septembre. DECRET approuvant un traité concernant l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Lannion à Plestin-ies-Grèves el à la limite du Finistère..... 6 septembre. DÉCRET portant institution de la concession de mines de wolfram de Leucamp (Cantal .... 9 septembre. DÉCRET approuvant un avenant au cahier des charges de la Société anonyme des tramways électriques de Rodez (Aveyron ;.... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, 15 septembre. DÉCRET relatif à la taxation de la farine dans le département de Seine-et-Oise.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 14 septembre. DÉCRETS portant assiette de coupes extraordinaires dans les départements des Hautes-Alpes, de la Nièvre et des Vosges... MINISTÈRE DES COLONIES. 1 septembre, DÉCRET approuvant une délibération du conseil général de la Réunion accordant des exemptions de droits de mutations par décès ou des prorogations de délai pour le payement de ces droits aux héritiers et légataires des militaires et civils décédés victimes de la guerre actuelle... septembre. DÉCRET nommant un commissaire de la République au Togo. 3 septembre. DÉCRET nommant un commissaire de la République au Came roun.... & septembre. DÉCRET relatif à la cession au service local de la Réunion d'immeubles militaires désaffectés... 282 280 249 258 260 271 PARTIE SUPP. -- Nouv. série. |
