Imatges de pàgina
PDF
EPUB
[blocks in formation]

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 1* suplembre. DÉCRET ouvrant au ministre des affaires étrangères, sur l'exer

cice 1916, un crédit de 312 fr. 50 pour l'emploi de fonds

provenant de legs ou de donations...
7 septembre. Décrets autorisant l'exécution en France de legs faits 1° par

M. Arthur Pernolet à l'hôpital français de Londres ; 2° par
M. Adolphe Haendler à divers établissements et sociétés de
bienfaisance de Londres.....

245

269

246

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
*** septembre. Décret reconnaissant comme établissement d'utilité publique

l'association dite «Fondation Séverac-Guichot» à Lodève
(Hérault) et autorisant la création d'un établissement con-

gréganiste.....
5 septembre. Statuts de la Communauté des sæurs de la Visitation de Må-

con, approuvés par ordonnance du 20 novembre 1816,
adoptés, suivant ordonnance du 21 juin 1826, par la Com-
munauté des soeurs de la Visitation de Riom et modifiés con-
formément à la loi du 7 juillet 1904 et au décret du 2 jan-

vier 1905.....
12 septembre. DÉCRET autorisant la ville de Verdun (Meuse) à faire figurer

dans ses armoiries la croix de la Légion d'honneur.... 11 léptembre. Décrets portant promotions dans l'ordre national de la Légion

d'honneur ..
14 septembre. Décret reconnaissant comme établissement d'utilité publique

l'association dite «Comité central d'assistance aux militaires
tuberculeux, dont le siège est à Paris.....
Norv. SÉRIE.

19

258

276

276

277

PARTIE SUPP.

MINISTÈRE DES FINANCES,

231

? septembre. DÉCRET ouvrant au ministre des finances un crédit additionnel

de 780 fr. 95 en augmentation des restes à paver constatés

par le compte définitif de l'exercice 1giá .....
i septembre. DÉCRETS approuvant la prorogation des actes constitutifs des

octrois de Cosne (Nièvre), Vimes (Gard), Saint-Rémy
(Bouches-du-Rhône), Semur Côte-d'Or), Thiers (Puy-de-

Dôme) et Tours (Indre-et-Loire).
7 septembre. DECRET approuvant la revision et la prorogation des actes

constitutifs de l'octroi d'Annecy Haute-Savoie).

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

[ocr errors]

1 septembre. DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au

nom de l'État, un don de 30,000 francs fait par M. Constan-
tin Théophilatos et destiné à l'achat d'un aéroplane devatit

porter le nom de «Rosaner...
10 septembre. DÉCRETS porlant 1° nomination; 2° promotion dans l'ordre na-

tjonal de la Légion d'honneur..... 10 spiembre. DÉCHET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom

de l'État, divers dons en argent..

[ocr errors]

MINISTERE DE LI VIRINE.

19 septembre. DÉCRET autorisant le ininistre de la marine à accepter, au nom

de l'Etat, le don d'un hydravion oflert par li. Sulet.......

277

VIIVISTERE DE L'INSTRICTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS
FT DES VETIOAS INTÉRESSANT LA DEFENSE NATIONALE

ti nupiti mb:e. DÉCrets autorisant l'acceptation de legs faits 1° à l'Université

ile Dijon par M. Darandrill Joachiin-Jean-Baptiste ; 2° à la
l'aculté des lettres de l't niversitos de Lyon par M. Philippe

Tugustr-Georges ); 3 à l'Académie des inscriptions et belles

feltres par Vino veuve Arconati-lisconti....
Ai septembre. DÉCHETS classant parmi les monuments historiques 1° le cha-

pau d'Opmes, à Romagnat Puy-de-Dime; ; q l'église et la
croix «łu calvaire de Loqueffret Finistère

MINISTÈRE DES TRAVACI PUBLICS.

1 septembre. DÉCRET déclarant urgenls divers travaux à exécuter à la gare

de Sainte-Cécile-d Indorge Garii..... s septembre. DECRET approuvant un traité concernant l'exploitation du che

min de fer d'intérêt local de Lannion à Plestin-les-Grèves el

à la limite du Finistère... o wytembre. DÉCRET portant institution de la concession de mines de wol

fran de Leucamp 'Cantal..
u spteanbre. DÉCRET approuvant nn avenant au cahier des charges de la

Société anonyme des trainwavs électriques de Rouer. ' Avey.
ron ..

2

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE,

DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.

13 septembre. Décret relatif à la taxation de la farine dans le département

de Seine-et-Oise.....

282

VINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

ná septembre. Décrets portant assiette de coupes extraordinaires dans les clé

partements des Hautes-Alpes, de la Nièvre et des Vosges...

280

MINISTÈRE DES COLONIES.

1" septembre, Décher approuvant une délibération du conseil général de la

Réunion accordant des exemptions de droits de mutations
par décès ou des prorogations de délai pour le payement de
ces droits aux héritiers et légataires des militaires et civils

décédés victimes de la guerre actuelle...
A septembre. Décret nommant un commissaire de la République au Togo.
3 septembre. Décret nommant un commissaire de la République au Came-

roun..... 8 septembre. DÉCRET relatif à la cession au service local de la Réunion

d'immeubles militaires désaffectés...

[ocr errors][merged small][ocr errors]

PARTIE SUPP. -- Nouv. SÉRIE.

« AnteriorContinua »