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hors du port les égouts de la ville débouchant aux quais Sainte-Thérèse et inte-Warie:

Fa la lettre du ministre des travaux publics, en date ilu 4 septembre 1410:

Va la lettre du ministre des finances, en date du 27 décembre 1913;
Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 6 janvier 1976;
Vu le dossier de l'enquête à laquelle les deux avant-projets ont été soumis
notanıment l'avis de la commission d'enquête, en date du 1o mai 1911;
Le Conseil d'État entendu,
DECRÈTE :

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ART. 1os. La chambre de commerce d'Oran est autorisée à emprunter une somme de deux millions sept cent mille francs 2,700,000') pour fournir :

Au gouvernement général de l'Algérie, un subside de deux millions six cent mille francs (2,600,000') destiné aux travaux d'élargissement du môle des hauts-fonds du port d'Oran;

7. A la commune l'Oran, une subvention forfaitaire de cent mille franes (100,000') pour les travaux de déviation hors du port des gouts Sainte-Thérèse et Sainte-Marie, dont la dépense, évaluée à trois cent vingt mille francs (320,000ʻ) au projet approuvé par le prefet, est couverte, pour le surplus, par une dotation de cent vingt muille francs (120,000 sur le budget communal, et une allocation de cent mille francs (100,000') du budget de l'Algérie.

Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation. pourra être réalisé et conclú, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier de France ou de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de ces établissements.

L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai expirant, au plus tard, en 1926.

Le taux de Pemprunt sera soumis à l'approbation du ministre du commerce.

2. Les taxes de péage instituées au port d'Oran au profit de la chambre de commerce de cette ville par les lois des 18 juillet 1905 et l" avril 1910 et l'arrêté ministériel du 11 octobre 191 contibueront à être perçues au profit de cette compagnie pendant tout le temps nécessaire pour lui permettre de satisfaire tant à ses obliga tious antérieures qu'à celles résultant du présent décret, sans que toutefois la durée de perception puisse excéder le délai fixé par la

ko da avril 1910.

Dans le cas où le produit des péages serait supérieur aux annuités des emprunts, l'excédent des recettes devra être obligatoirement employé, chaque année, au remboursement anticipé de ces emprunts. Dans les trois premiers mois de chaque année, la chambre de commerce d'Oran adressera au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi qu'au gouverneur général de l'Algérie et au receveur des douanes chargé de la perception, un compte rendu détaillé des recettes perçues dans le port d'Oran, des frais de perception dans l'année précédente et de sa situation au point de vue des amortissements des emprunts.

3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 22 Août 1916.

Signe : R. POINCARÉ.

Le Ministre de l'intéricur,
des postes et des télégraphes,

Signé : L. Malvy.
Signé : ClémentEl.

Le Ministre du comunerce, de l'industrie,

N° 25639. Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisance

dans la commune de Canari Corse).

Du 23 Août 1916.

Publié au Journal officiel du jer septembre 1916.) Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Canari, canton de Nonza (Corse).

N° 25640. -- Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisance

dans la commune de Chauvincourt (Eure).

Du 23 Aoùl 1926.

(Publié au Journal officiel du 1er septembre 1916.) Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la com mune de Chauvincourt, canton de Gisors (Eure).

N° 25641. DÉCRET autorisant la création d'un burean de bienfaisance

dans la commune de Fozzano (Corse).

Du 23 Août 1916.

I l'ublié au Journal officiel du 14 septembre 1916.) Par décret du président de la République française contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Fozzano, canton d'Olmeto (Corse).

25642. DÉCRET calorisant la création d'un bureau de bienfaisance lans la commune de Guisseny i Finistère',

Du 23 Août 1916. (Publié an Journal officiel du i't seplembre 1926.) Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre e l'intérieur, est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la com. runr de Guisseny, arrondissement de Brest, canton de Lannilis (Finistère.

125633. - DÉCRET avlorisant la création d'un barcan de bienfaisance

dans la commune des Plantiers Card).

Du 23 Août 1916. ( Publié au vurnal officiel du ?" septembre ayiti.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre to l'intérieur, est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune des Plantiers (Gard).

733611. Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisunce

dans la commune du Plessis-Gassot (Seine-et-Oise).

Du 23 Août 1916.
(Publié au Journal officiel du 1er septembre 1926.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur, est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune du Plessis-Gassol, canton d'Écouen (Seine-et-Oise).

123645. Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisance

dans la commune de Provemont (Eure).

Du 23 Août 1916. (Publié au Journal officiel du 1er septembre 1916.) Par decret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Provemont, canton de Gisors (Eure).

* 25646. Décret autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Saint-Martin-les-incennecourt Haute-Marne .

Du 23 Août 1916. (Publié au Journal officiel du zor septembre 1916.) Por decret du Président de la République française (contresigné par le ministro Finterieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commane de Saint-Martin-les-Juzennecourt, canton de Juzennecourt (Haute-Marne).

N° 25647. -- DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance

dans la commune de Zigliara (Corse).

Du 23 Août 1916.
(Publié au Journal officiel du 1er septembre 1916.)

Par décret du Président de la République française contresigné par le ministre de l'intérieur), est autorisée la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Zigliara , canton de Sainte-Marie-Siché (Corse).

N" 25618. -- DÉCRET approurant la prorogation
des actes constitutifs de l'octroi de la commune d'Auch (Gers ).

Du 23 Août 1916.

Par décret du Président de la République française contresigné par le ininistri des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal d'Auch Gers, en dale du ni mars 1914, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1918 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune, sauf en tant qu'elle comporterait le maintien sur les huîtres portugaises d'une taxe suprrieure à cinq francs par cent kilogrammes.

1° 25619 DÉCRET approment la prorogation
des artes constitutifs de l'octroi de la commune de Gondom (Gers'.

Du 23 Août 1916.

Par viérrel riu Président de la République française (contresigné par le ministri des finances), ist approuvée la délibération du conseil municipal de Condom Gers, en date du 16 février 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1917 inclusivement, des actes constitutifs de l'ociroi de cette cominune.

1° 25650, DÉCRET approurant la prorogation des actes constiintifs

(de l'octroi de la commune de Coudekerque-Branche (Nord).

Du 23 Aout 1916.

Par décret du Président de la République française contresigné par le ministri des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de CoudekerqueBranche (Nord), en date du 25 janvier 1916, ayant pour objet la prorogation jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, les actes constitutifs de l'octroi de cette

Commune.

" 23651. DÉCRET approuvant la prorogation. des actes constitutifs de l'octroi de la commune de Poissy (Seine-et-Oise,

Du 23 Aout 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre des finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de Poissy (SeineA-lise), to date du 19 février 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au in décembre 192, inclusivement, des actes constilatls de l'octroi de cette commune, sauf en lant qu'elle comporterait la perception des taxes sur les métaux entrant dans la construction des machines ou de leurs organes de transmission.

N° 25632. DÉCRET approuvant la prorogation d'une tare speciale

à l'octroi de la commune de la Roehe-Derrien (Côtes-ulu-Vord).

Du 13 Août 1916.

Par décret du Président de la République française contresigué par le ministre des finances ) :

. 1". Est approuvée la délibération du conseil municipal de la Roche-Derrien Cátestu-Vard), ca date du 6 février 1916, avant pour objet la prorogation, wwqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, d'une taxe spéciale d'un franc par mille bermimes sur les foins et pailles de toute espèce.

1 Le produit de la taxe spéciale autorisée par l'article 2" est exclusivement affecté a l'amortissenient de l'emprunt de quatorze mille francs contracté le 3 novembre 1971 pour construction d'une mairie.

l'administration municipale est tenue de justifier au préfet de l'emploi de ce proa mu pavement des dépenses en vue desquelles la taxe spéciale est autorisée.

25653. – Déctor approuvant la prorogation des actes constitutifs

de l'octroi de la commune de Royan Charente-inférieure).

Da 23 Août 1916.

Par decret, du Président de la République française contresigné par le ministre des finances, est approuvée la delibération du conseil municipal de Rovan (Charentealerieure, en date du 11 mars 1916, ayant pour objet la prorogation, jusqu'au i frembre 1917 inclusivement, des actes constitutifs de l'octroi de cette commune.

1° 35654. -- Décret approurant la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de la commune dle Tichy" (illier).

Du 23 Aout 1916.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre tra finances), est approuvée la délibération du conseil municipal de Vichy (Allier, en date du 17 février 1916, ayant pour objet ta revision et la prorogalion, jusqu'au Si el cembre 1921 inclusivement, des aeles constitutifs de l'octroi de cette commuue, sauf en tant qu'elle comporterait : ! L'imposition des conserves alimentaires de toute espece non renfermées en récipients bermétiquement clos et scellés, celle de l'étain et celle des métaux entrant fatis la construction des machines ou de leurs organes de transmissioni l'imposition à des taux supérieurs à ceu qui frappent les poissons frais de téine espèce, des conserves de poissons qui ne seraient pas marides ou à l'huile mtenus en récipients hermétiquement clos et scellés.

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