 | Adolphe Bartels - 1836 - 468 pàgines
...la Constitution porte que « tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. » » Voilà l'hospitalité consacrée en principe ; seulement on admet des exceptions établies par... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pàgines
...remplir leurs fonctions. 128. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique , jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. Jouit de la protection. Il ne suffit pas que la constitution ait garanti les droits des Belges ; elle... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 pàgines
...la formule. Art. 195. — Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la république, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. Art. 196. — La loi établit un système uniforme de poids et mesures. Art. 197. — Les fêtes nationales... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pàgines
...dans son son art. 128 : « Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Bel« gique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux « biens, sauf les exceptions établies par la loi. » Ainsi donc, le gouvernement belge a le droit d'expulser un étranger simplement résidant, la loi... | |
 | 1849 - 1044 pàgines
...par l'article 196 qui porte : « Tout étranger qui se trouve sur le territoire de l'empire jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens,...parviendra jamais à se développer au sein de la fertile Haïli. L'acte constitutionnel ne contient pas moins de 203 articles. Des sénateurs, au nombre de... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 pàgines
...la Constitution. Art. 115. Tout étranger qui se trouve sur le territoire du GrandDuché, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. Art. 116. Aucune loi, aucun arrêté ou règlement d'administration générale ou communale, n'est... | |
 | Auguste Ott - 1855 - 716 pàgines
...détermine la formule. « ART. 1-28. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. « ART. 129. Aucune loi , aucun arrêté ou règlement d'administration générale, provinciale ou... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pàgines
...celui qui l'a prêté. » Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique , jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens , sauf les exceptions établies par la loi (Art. 128). C'est par la publication que les lois sont portées à la connaissance du public. Aucune... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - 102 pàgines
...leurs fonctions. ART. 128. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. Jouit de ¡a protection. Il ne suffit pas que la Constitution ait garanti les droits des Belges ; elle... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pàgines
...l'article 128 de la Constitution, t tout étranger qui se trouve sur le territoire de la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. i D'après le projet de code civil revisé soumis aux , Chambres, les étrangers jouissent des mêmes... | |
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Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi. 
