États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement: Contenant, par ordre alphabetique, depuis le Département du Pas-de-Calais jusques et y compris celui de l'Yonne, Volum 3Impr. Royale, 1827 |
Frases i termes més freqüents
10 octobre 15 novemb 18 août 20 septembre Antoine Ascendans ascendant d'émigré autorisé N.os autorisé OBSERVATIONS AYANT-DROIT RÉCLAMANS bordereau d'indemnité brut du bordereau COMMISSION comte cription DES RENTES Dame DATES DES DÉCISIONS décembre DÉCISIONS N.os Déduction DATES Déduction pour passif Déduction RESTANT desétats dudit dépossédé émigré Enfans du dépossédé Enfans et seuls Enfans et uniques états OBSERVATIONS Excédant d'ins fille et seule fille et unique fils du dépossédé François héritière pour moitié héritiers conjointement héritiers du dépossédé Jean-Baptiste Joseph l'ancien propriétaire l'inscription Capital l'inscription pour passif légataire universel LIQUIDATION ARRÊTÉE Liquidation de moitié Marie-Anne ment Mineurs ministère par départe moitié de l'indemnité Montant brut N.os des états Neveu et nièce nièce du dépossédé NOMS ET PRÉNOMS novembre NUMÉROS du registre Petits-enfans PRÉNOMS des PROPRIÉTAIRES PRÉNOMS PROPRIÉTAIRES DÉPOSSÉDÉS registre d'arrivée tenu RESTANT NET LIQUIDÉ RÉSULTAT septembre 1826 seuls héritiers sœur du dépossédé tenu au ministère tutelle uniques héritiers universel du dépossédé