 | 1789 - 892 pàgines
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...constituante du 2 novembre 1789, tous les biens ecclésiastiques ont été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être... | |
 | 1789 - 876 pàgines
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°.... | |
 | 1789 - 526 pàgines
...i-'Affemblée nationale décrète, in- «[ue tous les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte , à l'entretien de fes niiniftres, & au foulageinent des pauvre» , fous la furveillance, k d'après les indruftions des... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 pàgines
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 pàgines
...voix nulles. Ce décret est conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pàgines
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces.... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 334 pàgines
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , & d'après le»... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 pàgines
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
