 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 622 pàgines
...appartiendra au roi , la volonté au corps législatif. Ainsi j lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de volonté , ce...article de mon décret. Je suivrai la même marche ; j'examinerai d'abord le principe général ; j'examinerai en? mite l'application que vous en avez... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pàgines
...appartiendra au roi , la volonté au corps législatif. Ainsi lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de volonté , ce...la faire. «Après avoir exposé ce principe, vous l'avea appliqué à chaque article de mon décret. Je Suivrai la même marche ; j'examinerai d'abord... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pàgines
...cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au CQTfrç législatif à-la faire. , M^-près avoir exposé ce principe, vous l'avez appliqué à...article de mon décret. Je suivrai la même marche ; j'examinerai d'abord le principe général ; j'examinerai ençuite, l'application que vous en avez... | |
 | 1791 - 614 pàgines
...appartiendra au roi , la volonté au corps le'gislatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de volonté , ce sera au corps législatif à Ja faire. Après avoir exposé ce principe, vous l'avez appliqué à chaque article de mon décret.... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pàgines
...lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de volonté , ce sera an corps législatif à la faire. Après avoir exposé...article de mon décret. Je suivrai la même marche ; j'examinerai d'abord le principe général ; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 pàgines
...déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au corps législatif à le faire. » Après avoir exposé ce principe vous l'avez...général; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin je vous suivrai pas à pas... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 pàgines
...appartiendra au roi , la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au corps législatif à le faire. » Après avoir exposé ce principe vous l'avez appliqué à chaque article de mon décret.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pàgines
...appartiendra au roi , la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce...général : j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin , je vous suivrai pas à pas... | |
 | Jacques Peuchet - 1824 - 442 pàgines
...appartiendra au roi , la vo» lonté au corps législatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira »de déclarer la guerre, cette déclaration étant »un acte de volonté, ce...d'abord »le principe général; j'examinerai ensuite l'appli» cation que vous en avez faite à l'exercice du droit » de la paix et de la guerre , enfin... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pàgines
...appartiendra au roi, la volonté au corps législatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de volonté, ce...général : j'examinerai ensuite l'application que vous en avez faite à l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; enfin je vous suivrai pas à pas... | |
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Vous avez dit : il faut distinguer l'action de la volonté; l'action appartiendra au roi, la volonté au Corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au Corps législatif à... 
