 Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom des créanciers ; la troisième, le montant des créances inscrites.  Traité des hypothèques - Pàgina 189per Jean Grenier - 1833Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | France - 1806 - 420 pàgines
...faisant » partie du prix delà vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été •' donnée ; » 2.° Extrait de la transcription de l'acte de vente;...tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra ladaK » des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde , le nom des crean» ciets.; la troisième,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...charges 'faisant partie du prix de la vente , ou l'évaluation de la chose , si elle a été donnée ; 2.° Extrait de la transcription de l'acte de vente...sur trois colonnes , dont la première contiendra ]a date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde , le nom des créanciers ; la troisième... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...charges faisant partie du prix de la vente , ou l'évaluation de la chose , si elle a été donnée ; 2°. Extrait de la transcription de l'acte de vente...sur trois colonnes, dont la première contiendra la date^des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde , le nom des créanciers j la troisième,... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...l'évaluation de la chose , si elle a été donnée ; 2Q. Extrait de la transcription de l'acte de vente ; 3e. Un tableau sur trois colonnes , dont la première contiendra la date des hypothèques et celles des inscriptions; la seconde, le nom des créanciers; la troisième, le montant des créances... | |
 | France - 1807 - 746 pàgines
...transcription de l'acte de vente ; » 5.° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra îa date >• des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde, le nom des crcan» cicrs; la trois.Yiiie, le montant îles créances inscrites. Art. 1184. » L'acquéreur ou... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pàgines
...charges faisant partie du prix de la vente , ou l'évaluation de La chose , si elle a été donnée ; 2V. Extrait de la transcription de l'acte de vente; 3°....première contiendra la date des hypothèques, et des inscriptions ; la seconde T le nom des créanciers ; la troisième , le montant des créances inscrites.... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
..., ou revaluation de la chose , si elle a été donnée ; a.° Extrait de la transcription de l'aete de vente; 3." Un tableau sur trois colonnes , dont...la troisième , le montant des créances inscrites. 2184. L'acquéreur ou le donataire déclarera, parle même acte, qu'il est prêt à acquitter, sur-le-champ,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 pàgines
...charges faisant partie du prix de la veine, OU l'évaluation de la chose si elle a été donnée ; 2° extrait de la transcription de l'acte de vente...la troisième, le montant des créances inscrites. » L'article 2184 ajoute : « L'acquéreur ou le donataire déclarera par le même acte , qu'il est... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...chose , sî elle a élé donnée ; — 3.' Extrait de la transcription de l'acte de vente ; — 3.1 Lin tableau sur trois colonnes , dont la première contiendra...la troisième , le montant des créances inscrites. '-ii^f. L'acquéreur ou le donataire déclarera , par le môme arte, qu'il c$t prêt a acquitter, sur-le-champ,... | |
 | France - 1825 - 568 pàgines
...de la chose, si elle a été donnée, 3192 ; — a° Extrait de I transcription de 3181 , aigfi; — 3° Un tableau sur trois colonnes , dont la première...contiendra la date, des hypothèques et celle des inscription* ; la seconde , le nom ili" créanciers ; la troisième . le inonlunl d' - créances iiHcriles.... | |
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