 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, le conseil-général, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, imposera le département jusqu'à... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de troi.î ceu limes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et,... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...Lo'rsque des communes n'auront puj soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen...ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par li réimmi de plusieurs d'gilre elles, procurer un local et assurer- le traitement au moyen...fonds départementaux, par une imposition spéciale, volée par le conseil général du département, ou, à défaut du vole de ce conseil, établie par... | |
 | 1833 - 634 pàgines
...la reunion de plusieurs d'enlre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes, il sera pourvu aux...départementaux, par une imposition spéciale votée par I« conseil-général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance... | |
 | 1833 - 658 pàgines
...Lorsque les communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, lé conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes... | |
 | 1833 - 654 pàgines
...Lorsque 1rs communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes additionnels, le conseil-général imposera le département jusqu'à concurrence de deux centimes additionnels... | |
 | 1834 - 974 pàgines
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit parla réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen..., à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances... | |
 | 1834 - 330 pàgines
...Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen..., à défaut du- vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par ia loi de finances... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen....général du département , ou , à défaut du vote de <-.c conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui :•• vra être autorisée... | |
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... trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au... 
