 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par te tonsvil municipal, st/ra réservé pour les enfant qui, après concours, auront été désignés,... | |
 | 1833 - 634 pàgines
...des communes réunies, que les conseils Municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures,...qui, après concours, auront été désignés par le cornil« d'instruction primaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution.... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...réunies, (|tie frs conseils municipaux auront dësignrs comme ncpouvanf paj'èr alicunc réiribtilion. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil immional , poilm r^ re rcserwc pour les enfants qiji , après concocrntiroiii été désignés par... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...comme ne pouvant payer aucune rétribution. . Dans les écoles primaires supérieures, un nombre dt places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été designés par le comité d'instruction primaire, dans les... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pàgines
...des communes réunies , que les Conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures,...qui seront hors d'état de payer la rétribution. Art. i5. Il sera établi, dans chaque 199- ;.;-? département, une caisse d'épargne et de prévoyance... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pàgines
...que les conseils municipaux auront désignés ne pouvant payer aucune rétribution. 10° Un certain nombre de places gratuites, déterminé par le conseil...dans les familles qui seront hors d'état de payer les contributions. il» 11 sera établi, dans chaque département, une caisse d'épargnes et de prévoyance... | |
 | 1834 - 974 pàgines
...des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures,...enfans qui , après concours , auront été désignés gar le comité d'instruction primaire , dans les familln qui seront hors d'état de payer la rétribution.... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pàgines
...rétribution. 10° Un certain nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra Ctre réservé pour les enfans qui , après concours ,...dans les familles qui seront hors d'état de payer les contributions. 11° II sera établi , dans chaque département , une caisse d'épargnes et de prévoyance... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pàgines
...rétribution. 10" Un certain nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra Ctre réservé pour les enfans qui , après concours ,...dans les familles qui seront hors d'état de payer les contributions, II" II sera établi , dans chaque département , une caisse d'épargnes et de prévoyance... | |
 | 1834 - 330 pàgines
...des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures...déterminé par le conseil municipal , pourra être réserva pour les enfans qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction... | |
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Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures... 
