Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; par, Volum 1L. Larose, 1902 - 1458 pàgines |
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Traité de la presse, réglementation de l'imprimerie, de la ..., Volum 1 Gustave Le Poittevin Visualització completa - 1902 |
Frases i termes més freqüents
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Passatges populars
Pàgina 154 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Pàgina 52 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Pàgina 106 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes où il n'y.
Pàgina 138 - Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...
Pàgina 52 - Les états généraux examineront et feront connaître à Sa Majesté le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion, aux mœurs et à l'honneur des citoyens.
Pàgina 57 - Dans le cas où l'esprit d'un journal ou écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion de l'État ou aux autres religions légalement reconnues en France, à l'autorité du Roi, à la stabilité des institutions...
Pàgina 515 - Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait donnant lieu à l'application ultérieure de peines correctionnelles ou de police, ces peines pourront être, séance tenante et immédiatement après que les faits auront été constatés , prononcées, savoir : — Celles de simple police , sans appel, de quelque tribunal ou juge qu'elles émanent ; — et celle de police correctionnelle, à la charge de l'appel, si la condamnation a été portée par un tribunal sujet à appel,...
Pàgina 334 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Pàgina 105 - République, ou à la mairie, dans les villes où il n'ya pas de tribunal de première instance, deux exemplaires signés du gérant.
Pàgina 120 - Le gérant sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du plus prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction, qui auront été inexactement rapportés par ledit journal ou écrit périodique. Toutefois ces rectifications ne dépasseront pas le double de l'article auquel elles répondront.