 | France - 1816 - 576 pàgines
...déclaration, 1 6=. 24 janvier 1790. — Contrats de rente sur le ci-devant clergé, io = 23 janvier 1790. — Tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur...bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques, sont tenus d'en faire la déclaration , 5=12 février 1790. — Fixation du traitement des religieux... | |
 | France - 1816 - 574 pàgines
...déclaration , 1 6= 24 janvier 1790. — Contrats de rente sur le ci-devant •lergé, io = 23 janvier 1799 Tous possesseurs de bénéfices ou de pensions sur...bénéfices ou sur des biens ecclésiastiques quelconques , «ont tenus d'en faire la déclaration , | = 1 2 février 1700. — Fixation du traitement des religieux... | |
 | France - 1834 - 936 pàgines
...nationale, il. i, 5ii.) 5=ii Fiv»re» 1790. (L;II.- Pat.). — Décret '"> FHVBIER portant que loas possesseurs de bénéfices ou de pensions sur bénéfices...biens ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en fart leur déclaration; et, en outre, suppression des maisons religieuses de chaque ordre «ai se trouvent... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pàgines
...CONSEIL D'ÉTAT, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS COXCERSiMT LES ISRAÉLITES l.ll'l !.. Ll BKTOLUTIOH DE 1789. LETTRES PATENTES du roi (\), sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les juifs, connus en France sous le nom de juifs Portugais, Espagnols et Avignonnais, y jouiront des... | |
 | Roger François Souhart - 1886 - 416 pàgines
...décret do l'Assemblée Nationale concernant la Chasse le 30 Avril 1790. Tours, A. Vauquer, 1790. in-4°. Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale portant que tous les délita de Chasse commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis... | |
 | Archives départementales du Finistère - 1889 - 488 pàgines
...patentes du Roi relatives aux conditions exigées pour être citoyen actif. — Lettres patentes du Roi portant que tous possesseurs de bénéfices ou de...ecclésiastiques quelconques seront tenus d'en faire leur déclaration, et portant en outre suppression des maisons religieuses de chaque ordre. Du 12 février... | |
 | 1892 - 132 pàgines
...12 février 1790. — Décret de l'Assemblée nationale portant que tous possesseur de bénélicns, ou de pensions sur bénéfices, ou sur des biens ecclésiastiques...suppression de Maisons religieuses de chaque ordre. » l'avenir les vœux monastiques, autorisèrent les religieux de l'un et l'autre sexe à rentrer dans... | |
 | 1893 - 1058 pàgines
...« PITAULT, Maire. » III Le 12 février 1790, l'assemblée nationale avait rendu un nouveau décret portant que tous possesseurs de bénéfices, ou de pensions sur bénéfices ou sur biens ecclésiastiques, étaient tenus d'en faire la déclaration, et en outre ordonnances « la suppression... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1908 - 480 pàgines
...l'Assemblée nationale concernant la nomination des suppléans » (Paris, 7 novembre 1789, affiche). — « Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale portant que les précédens décrets qui règlent les conditions nécessaires pour être citoyen actif seront exécutés... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1910 - 806 pàgines
...livres. Pour faire suite à ces déclarations et pour se conformer au décret du 12 février 1790, portant « que tous possesseurs de « bénéfices ou de pensions sur bénéfices ou sur des biens codece siastiques seront tenus d'en faire leur déclaration », nous voyons se présenter successivement... | |
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Décret de l'Assemblée nationale, portant que tous Possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations ; et en outre suppression de Maisons Religieuses... 
