L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 14 juillet 1905 ...Librairie de la Société du recueil J. B. Sirey, et du Journal du palais, 1906 - 236 pàgines |
Frases i termes més freqüents
14 juillet 1893 sur l'assistance 1er janvier 29 mars 30 mars administratives annuelle articles assistés par mille assurer ayant leur domicile Bienvenu-Martin budget bureau d'assistance Bureaux de bienfaisance caisses Chambre charge chiffre Commission cantonale Commission centrale Commission départementale commune conditions Conseil d'État Conseil général Conseil municipal Conseil supérieur d'hospice décisions décret département dépense communale complémentaire dépôts de mendicité domicile de secours frais Henri Monod hôpitaux hospices indigents infirmes et incurables JUERY l'admission à l'assistance l'allocation mensuelle l'article l'assis l'assistance à domicile l'assistance aux vieillards l'assistance médicale gratuite l'assistance obligatoire l'assistance publique l'État l'hospitalisation l'indigent l'obligation lards législateur liste loi du 14 malades mendiants ment Ministre de l'Intérieur mode d'assistance nationale obligatoire aux vieillards organisé pauvres pension placement familial préfet présente loi prévoyance prévues principe secours à domicile secours communal Sénat sera sistance sociale Société Strauss subventions supérieur de l'assistance tance taux de l'allocation tion travail valides vieillards et infirmes vieillesse vote
Passatges populars
Pàgina 40 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Pàgina 35 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Pàgina 137 - L'assistance à domicile consiste dans le payement d'une allocation mensuelle. Le taux de cette allocation est arrêté, pour chaque commune, par le Conseil municipal, sous réserve de l'approbation du Conseil général et du ministre de l'Intérieur. Il ne peut être inférieur à cinq francs (5 fr.) ni, à moins de circonstances exceptionnelles, supérieur à vingt francs (20 fr.).
Pàgina 86 - Tout Français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et , soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi.
Pàgina 169 - Art. 35. En cas de désaccord entre les Commissions administratives des hospices et le Préfet, et entre les Commissions administratives des bureaux de bienfaisance et des hospices et les Conseils municipaux sur l'exécution des...
Pàgina 51 - ... doit par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux, qui sont hors d'état de travailler.
Pàgina 34 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pàgina 210 - Les procès-verbaux, certificats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution...
Pàgina 123 - Art. 8. Le Conseil municipal, délibérant en comité secret sur la totalité des demandes préalablement soumises au bureau d'assistance, qu'elles figurent ou non sur la liste préparatoire, prononce l'admission à l'assistance des personnes ayant leur domicile de secours dans la commune et règle les conditions dans lesquelles elles seront assistées soit à domicile, soit dans un établissement hospitalier.
Pàgina 210 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi à la ville de Paris, en ce qui concerne les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 21, 22, 23, 30 et 31.