Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 22 -Part 2,Volum 22Imprimerie nationale, 1919 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
12 juillet 22 avril 27 juillet 28 août 31 juillet 9 août ans de services août avril Bulletin des lois cahier des charges cent centimes 0 chargé de l'exécution charges annexé chemins de fer CLAVEILLE Code civil Compagnie des chemins Compagnie des tramways conseil général convention date décembre Déclaration souscrite déclaré d'utilité publique DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant délibération du conseil devant le juge HENRY SIMON Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juge de paix juin l'entrepreneur l'Etat l'exécution du présent l'exploitation l'ordre national Légion d'honneur Ligne nº loi du 31 Lu et approuvé majoration des tarifs marchande est chargé marine marchande mère née ministre des travaux nom du département nominations dans l'ordre officiel et inséré POINCARÉ préfet présent avenant présent décret Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle République française contresigné Septembre 1919 seront Signé temporaire des tarifs tramways de Lyon transports travaux publics voies ferrées d'intérêt