 | France - 1847 - 1286 pàgines
...produits,, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | France - 1850 - 914 pàgines
...sur les produits du sol ou de l'industrie de Guatemala, et à Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés q8e ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.... | |
 | 1838 - 1112 pàgines
...sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie do la France , ne pourront être autres ou plus élevés...marchandises taxées à la valeur sera déterminée d'après les règles établies par les lois du pays où l'importation aura lieu. Cependant, lorsque... | |
 | 1838 - 1114 pàgines
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...marchandises taxées à la valeur sera déterminée d'après les régies établies par les lois du pays où l'importation aura lieu. Cependant , lorsque... | |
 | 1838 - 1104 pàgines
...produits du sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou àe l'industrie de la France , ne pourront être autres...plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis le* mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour... | |
 | France - 1838 - 1000 pàgines
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pàgines
...les produits du sol ou de l'industrie du Venezuela, et dans le Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pàgines
...belgo-luxembourgeoise et de la colonie belge du Congo, ne seront pas soumis à des droits ou taxes de sortie autres ni plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits à leur exportation vers le pays le plus favorisé à cet égard. IX. — (1.) Chacune des Hautes Parties... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...les produits du sol ou de l'industrie du Venezuela, et dans le Venezuela, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être autres...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits do la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| |
Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. 
