DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, X SÉRIE. PREMIER SEMESTRE DE 1850 CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE Ler JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850. TOME CINQUIÈME. Nos 226 282. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. AOÛT 1850. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la X Série du Bulletin des Lois. NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin, DÉCRET relatif au cautionnement de l'agent 226 2 451 4 Sept. DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et ........ 284 DATES des lois, décrets et arrêtés. 29 Octob. 1849. 5 Νου. 8. Idem. 16. Idem. 24. Idem. TITRES DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. saire de police de Saint-Martin-de-Valgal- DÉCRET pour la rectification de la côte de DÉCRET portant autorisation de prendre posses- * DÉCRET étendant la juridiction de plusieurs *DÉCRET ordonnant le raccordement de la route cessaires. * DÉCRET portant affectation au département des * DÉCRET qui étend à Perpignan la juridiction * DÉCRET portant suppression des commissariats * DÉCRET portant rectification de la route dépar- * DÉCRET portant rectification de la route dépar- 26. Idem. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé- .. à Anet. * DÉCRET portant prolongement de la route dé- Ibid. 134 Idem. Ibid. Ibid. DATES des lois, décrets st arrêtés. 26 Νου. 1849. Idem. Idem. 3 Déc. TITRES DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. * DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest à ajouter à ses noms celui de Latouche... 247 347 .. * DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph), 257 468 à son nom patronymique celui de Martel... * DÉCRET qui autorise M. Cocu à substituer à son nom patronymique celui de Cholet..... 264 596 * DÉCRET portant que l'administration et la conservation du mobilier provenant des dotations de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre des pairs sont placées dans les attributions du ministre des travaux publics .... * DÉCRET portant création d'un commissariat de 238 134 5. Ibid. 135 7. Idem. DÉCRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre |