Imatges de pàgina
PDF
EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE Ler JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

[blocks in formation]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de

la X Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

[blocks in formation]

DÉCRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale...
DECHET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (Passes-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard.. 255

226

2

451

4 Sept. DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Haget. 245

........

[blocks in formation]

284

[blocks in formation]

DATES des lois, décrets et arrêtés.

29 Octob. 1849.

5 Νου.

8.

Idem.

16.

Idem.

24.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat.

DÉCRET pour la rectification de la côte de
Luriecq, route départementale n° 6, de
Roanne au Puy........

DÉCRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
* DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse).

* DÉCRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard.

*DÉCRET ordonnant le raccordement de la route
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-

cessaires.

* DÉCRET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin
(Pas-de-Calais).

* DÉCRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales).

* DÉCRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)

[blocks in formation]

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis...... 238 133

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le
n° 10.

26.

Idem.

Ibid. Ibid.

Idem.

DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

..

à Anet.

* DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, no 15...........

Ibid. 134

Idem.

Ibid. Ibid.

DATES

des lois, décrets st arrêtés.

26 Νου. 1849.

Idem.

Idem.

3 Déc.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

* DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest

[blocks in formation]

à ajouter à ses noms celui de Latouche... 247 347

..

* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer

257 468

à son nom patronymique celui de Martel... * DÉCRET qui autorise M. Cocu à substituer à son nom patronymique celui de Cholet..... 264 596 * DÉCRET portant que l'administration et la conservation du mobilier provenant des dotations de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre des pairs sont placées dans les attributions du ministre des travaux publics

....

* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)..
DÉCRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine...

238

134

5.

Ibid. 135

7.

[blocks in formation]

Idem.

DÉCRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
« AnteriorContinua »