 | France - 1850 - 914 pàgines
...ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans toos les autres... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 pàgines
...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés... | |
 | 1838 - 1104 pàgines
...jouiront, sous ce rapport. des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | 1838 - 1114 pàgines
...jouiront, sous ce rapport, les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pàgines
...seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions im- 1S43 posées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...seront accordés aux nationaux , et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient , et , dans tous les autres... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...:iationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les...nationales , ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient , et, dans tous les autres... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...:iationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres... | |
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Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de... 
