Bulletin des lois de la République française, Edicions 175-225 |
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accordés août arrêté articles attelée autorise avril bâtiments brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois bureaux cent centimes CHAPITRE chargé cheval cheval ou mulet cinq colonies commerce commune compris conducteur conformément conseil contributions cour crédit crédits cultes d'invention de quinze date décembre décret DÉCRET DU PRÉSIDENT demande départementale dépenses déposée Destination directes dispositions divers établissement exercices extraordinairement fixé fonds formée Frais FRANÇAISE Garde des sceaux général guerre Idem janvier juillet juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution l'exercice l'instruction publique l'ordonnance lettres Libre lieu lois marine mars Matériel mille ministre ministre de l'intérieur ministre des finances nationale novembre octobre payement pont portant postes pourra préfecture du département première présent présent décret présente loi Président publique quatre quinze ans relatif RÉPUBLIQUE route Secrétaires secrétariat section septembre sera seront service sieur Signé Louis-NAPOLÉON BONAPARTE somme suivant tion titre Total Traitements travaux travaux publics tribunal voiture Voyez
Passatges populars
Pàgina 171 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Pàgina 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Pàgina 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Pàgina 167 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Pàgina 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Pàgina 278 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Pàgina 541 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Pàgina 588 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Pàgina 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...