Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4111-4143Imprimerie nationale, 1907 |
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Pàgina 1888
... pensions prévues par l'article 11 de ladite loi ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes et du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Les trois liquidations de pensions ecclésiastiques ...
... pensions prévues par l'article 11 de ladite loi ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes et du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Les trois liquidations de pensions ecclésiastiques ...
Pàgina 1958
France. N ° 78,756 . -- Décret qui approuve 3 liquidations de Pensions ecclésiastiques . Du 4 Juillet 1906 . Le Président de la République ... pensions ecclésiastiques com- prises pour une somme totale de mille cinq cent cinquante 1958.
France. N ° 78,756 . -- Décret qui approuve 3 liquidations de Pensions ecclésiastiques . Du 4 Juillet 1906 . Le Président de la République ... pensions ecclésiastiques com- prises pour une somme totale de mille cinq cent cinquante 1958.
Pàgina 1968
... pensions prévues par l'article 11 de ladite loi ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes et du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension ecclésiastique comprise ...
... pensions prévues par l'article 11 de ladite loi ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes et du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. La liquidation de pension ecclésiastique comprise ...
Continguts
PREMIER SEMESTRE DE | 1907 |
AMÉNAGEMENTS DE BOIS ET FORÊTS Voyez Bois | 2750 |
B 4105 p 1432 et 1433 B 4133 | 3795 |
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mai 9 juin Alpes-Maritimes août article du tableau beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES DOMICILE Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant Deux-Sèvres devant le juge FALLIÈRES février finances du Conseil finances sont chargés Finistère Gironde Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU Lozère mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré pensions civiles comprises Pensions de retraite Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sera publié sieur traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer