Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4111-4143Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
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... pensionnaires . Dates. QUOTITÉ do LIQUIDATION LIMITA- QUOTITÉ TION réversible FIXATION DATES DOMICILE traitement pria pour base de la de des des services services civils . au Total . du grade . orphelins . pension . aux veuves ou aux ...
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... pensionnaires . 5,770 € 04 5'86 2,844'93 2,850 79 ° " 1 2,850 15 avril 1906 . 14,038 71 8 10,723 99 · 3,000 ! # 3,000 ! 1er juin 1906 . 14,218 40 13 10,624 28 10,624 28 3,000 0 3,000 23 mai 1906 . TOTAL . 6,000 LATION . 2 2,850 6,000 3 ...
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... pensionnaires . NAISSANCE. QUOTITÉ du traitement pris pour base LIQUIDATION des des de la services liquidation . militaires . réversible maximum aux veuves ou aux LIMITA- QUOTITÉ FIXATION TION de la pension an DATES DOMICILE définitive ...
... pensionnaires . NAISSANCE. QUOTITÉ du traitement pris pour base LIQUIDATION des des de la services liquidation . militaires . réversible maximum aux veuves ou aux LIMITA- QUOTITÉ FIXATION TION de la pension an DATES DOMICILE définitive ...
Continguts
PREMIER SEMESTRE DE | 1907 |
AMÉNAGEMENTS DE BOIS ET FORÊTS Voyez Bois | 2750 |
B 4105 p 1432 et 1433 B 4133 | 3795 |
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mai 9 juin Alpes-Maritimes août article du tableau beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES DOMICILE Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant Deux-Sèvres devant le juge FALLIÈRES février finances du Conseil finances sont chargés Finistère Gironde Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU Lozère mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré pensions civiles comprises Pensions de retraite Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sera publié sieur traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer