Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4111-4143Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 2656
... marine , comprises pour une somme totale de quatre cent dix - huit mille deux cent soixante - seize francs ( 418,276 ) ... marine à titre d'an- cienneté de service . 1 2,405 74,007 Idem . 85 Pensions de retraite à des marins , 4.350 74,008 ...
... marine , comprises pour une somme totale de quatre cent dix - huit mille deux cent soixante - seize francs ( 418,276 ) ... marine à titre d'an- cienneté de service . 1 2,405 74,007 Idem . 85 Pensions de retraite à des marins , 4.350 74,008 ...
Pàgina 2658
... marine à titre d'ancienneté de service . Pensions de retraite à des marins , mi- litaires ou agents de la marine pour blessures et infirmifes . 27 17,451 9 7,894 74,941 Idem . 120 Pensions à des veuves d'officiers ou 3 2,967 assimilés ...
... marine à titre d'ancienneté de service . Pensions de retraite à des marins , mi- litaires ou agents de la marine pour blessures et infirmifes . 27 17,451 9 7,894 74,941 Idem . 120 Pensions à des veuves d'officiers ou 3 2,967 assimilés ...
Pàgina 2695
... marine pour blessures et infirmités . 5 4,560 75,577 Idem . 3 Pensions à des veuves d'officiers ou 2 4,667 assimilés de la marine . 75,578 10 mars 4 1906 . 75,579 Idem . 5 Pensions à des veuves et orphelins de marins ou agents de la ...
... marine pour blessures et infirmités . 5 4,560 75,577 Idem . 3 Pensions à des veuves d'officiers ou 2 4,667 assimilés de la marine . 75,578 10 mars 4 1906 . 75,579 Idem . 5 Pensions à des veuves et orphelins de marins ou agents de la ...
Continguts
PREMIER SEMESTRE DE | 1907 |
AMÉNAGEMENTS DE BOIS ET FORÊTS Voyez Bois | 2750 |
B 4105 p 1432 et 1433 B 4133 | 3795 |
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mai 9 juin Alpes-Maritimes août article du tableau beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES DOMICILE Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant Deux-Sèvres devant le juge FALLIÈRES février finances du Conseil finances sont chargés Finistère Gironde Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU Lozère mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré pensions civiles comprises Pensions de retraite Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sera publié sieur traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer