Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4111-4143Imprimerie nationale, 1907 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1835
... ( Meurthe - et - Moselle ) . 34 62 1,100 825 18 825 Mont - Saint - Martin ( Meurthe - et - Moselle ) . 12 61 1,100 825 825 Saint - Pancré Meurthe - et - Moselle ) . 79 1,200 900 # 900 33 37 31 358 64 1,100 825 " 825 67 1,100 . 825 825 ...
... ( Meurthe - et - Moselle ) . 34 62 1,100 825 18 825 Mont - Saint - Martin ( Meurthe - et - Moselle ) . 12 61 1,100 825 825 Saint - Pancré Meurthe - et - Moselle ) . 79 1,200 900 # 900 33 37 31 358 64 1,100 825 " 825 67 1,100 . 825 825 ...
Pàgina 1845
... ( Meurthe - et - Moselle ) . 26 33 38 50 1,300 21 600 . 600 Cons - la - Grandville ( Meurthe - et - Moselle ) . 59 900 450 450 Marbache ( Meurthe - et - Moselle ) . 28 22 224 31 8858 53 900 450 " 450 Petitmont ( Meurthe - et - Moselle ) ...
... ( Meurthe - et - Moselle ) . 26 33 38 50 1,300 21 600 . 600 Cons - la - Grandville ( Meurthe - et - Moselle ) . 59 900 450 450 Marbache ( Meurthe - et - Moselle ) . 28 22 224 31 8858 53 900 450 " 450 Petitmont ( Meurthe - et - Moselle ) ...
Pàgina 3499
... ( Meurthe - et - Moselle ) , né le 31 juillet 1889 à Phalsbourg ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 26 février 1907 , par le père , devant le juge de spair de Bacccarat ( Meurthe ...
... ( Meurthe - et - Moselle ) , né le 31 juillet 1889 à Phalsbourg ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 26 février 1907 , par le père , devant le juge de spair de Bacccarat ( Meurthe ...
Continguts
PREMIER SEMESTRE DE | 1907 |
AMÉNAGEMENTS DE BOIS ET FORÊTS Voyez Bois | 2750 |
B 4105 p 1432 et 1433 B 4133 | 3795 |
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Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mai 9 juin Alpes-Maritimes août article du tableau beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES DOMICILE Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant Deux-Sèvres devant le juge FALLIÈRES février finances du Conseil finances sont chargés Finistère Gironde Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU Lozère mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré pensions civiles comprises Pensions de retraite Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sera publié sieur traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer