Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 4111-4143Imprimerie nationale, 1907 |
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... ( Deux - Sèvres ) . 450 450 550 550 450 450 • 450 450 Soulièvres ( Deux - Sevres ) . Sauché ( Deux - Sèvres ) . La Coudre ( Deux - Sèvres ) . Largeasse ( Deux - Sèvres ) . 450 450 Saint - Jouin- sous - Châtillon ( Deux - Sèvres ) . 450 ...
... ( Deux - Sèvres ) . 450 450 550 550 450 450 • 450 450 Soulièvres ( Deux - Sevres ) . Sauché ( Deux - Sèvres ) . La Coudre ( Deux - Sèvres ) . Largeasse ( Deux - Sèvres ) . 450 450 Saint - Jouin- sous - Châtillon ( Deux - Sèvres ) . 450 ...
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... Deux - Sèvres ) . 25 54 900 450 450 Soudan Deux - Sèvres ) . 30 55 900 450 450 Saint - Martin- du - Fouilloux Deux - Sèvres ) . 29 54 900 450 450 20 55 900 450 450 55 900 450 450 10 54 1,200 600 600 28 53 900 450 150 Magné Deux - Sevres ...
... Deux - Sèvres ) . 25 54 900 450 450 Soudan Deux - Sèvres ) . 30 55 900 450 450 Saint - Martin- du - Fouilloux Deux - Sèvres ) . 29 54 900 450 450 20 55 900 450 450 55 900 450 450 10 54 1,200 600 600 28 53 900 450 150 Magné Deux - Sevres ...
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... Deux - Sèvres ) . 825 Saint - Martin- d'Entraignes 900 900 975 975 900 900 900 900 825 825 900 900 ( Deux - Sèvres ) . Vasles ( Deux - Sevres ) . Irais Deux - Sèvres ) . Pompaire Deux - Sèvres ) . Couture - d'Argenson ( Deux - Sèvres ) ...
... Deux - Sèvres ) . 825 Saint - Martin- d'Entraignes 900 900 975 975 900 900 900 900 825 825 900 900 ( Deux - Sèvres ) . Vasles ( Deux - Sevres ) . Irais Deux - Sèvres ) . Pompaire Deux - Sèvres ) . Couture - d'Argenson ( Deux - Sèvres ) ...
Continguts
PREMIER SEMESTRE DE | 1907 |
AMÉNAGEMENTS DE BOIS ET FORÊTS Voyez Bois | 2750 |
B 4105 p 1432 et 1433 B 4133 | 3795 |
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Altres edicions - Mostra-ho tot
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 1er mai 9 juin Alpes-Maritimes août article du tableau beaux-arts Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES DOMICILE Déclaration souscrite DÉCRET qui approuve demeurant Deux-Sèvres devant le juge FALLIÈRES février finances du Conseil finances sont chargés Finistère Gironde Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Saône Idem Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent l'instruction publique liquidations de pensions loi du 9 LOUIS BARTHOU Lozère mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'instruction ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré pensions civiles comprises Pensions de retraite Pensions ecclésiastiques pensions seront inscrites présent décret prévue par l'article pris pour base publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sera publié sieur traitement pris trésor public vertu de l'article veuve vue de renoncer