 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 896 pàgines
...qui ont fait la convention , il faut s'en tenir à ce qui fera plus vraifemblable. Toutes les claufes des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le fens qui réfulte de toute la fuite de l'aâe entier. Si les termes d'une Convention paroiiTent contraires... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 728 pàgines
...qui ont fait la convention , il faut s'en tenir à ce qui fera plus vraifemblable. Toutes les claufes des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le fens qui réfulte de toute la fuite de I'a£te entier. Si les termes d'une convention paroiffent contraires... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 768 pàgines
...qui ont fait la convention , il faut s'en tenir à ce qui fera plus vraifemblable. Toutes les claufes des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le fens qui réfulte de toute la fuite de l'acle entier. Si les termes d'une convention paroi (Ten t contraires... | |
 | 1877 - 1450 pàgines
...soient point exprimées;— Qu'aux termes de l'art. MO du même Code, elles s'interprètent d'ailleurs les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de.l'acte entier;—Qu'au surplus, c'est à Pope et à Pearson, demandeurs dans la cause, à prouver... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...le contrat les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. ибо.) Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ( Art. 116.1.) Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveui... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...suppléer dans le contralles clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1"' 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. •ut 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de... | |
 | 1855 - 584 pàgines
...d'interprétation exprimée par l'art. noi du Code Napoléon qui prescrit d'expliquer les clauses des conventions les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier ; Attendu que si le commanditaire qui se livre à la gestion des affaires sociales s'expose par là... | |
 | France - 1827 - 692 pàgines
..../••.: i :• .!.',''' '. 9. Oblig., n.. 9 5.T, t. vi.p.aoS.Sja. ».t. u,p. 15$,,, ., .., 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune k seos qui résulte de l'acte entier. • •• -J-. , Leg. •.• ¡, ff. deUgJbus. Leg. \iß,ff.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pàgines
...contrat. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays on le contrat est passé. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Semper in stipulaiionibu.i et in cceterix contractibus id sequiinur quoel acttim est , aut si non nppan'at... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 pàgines
...doivent pas être pesées à la rigueur (a). 10. Toutes les clauses des conventions s'interprèteut les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de toute la suite de l'acte entier ( C. civ. , 1161 , s. ), et même de ce qui est énoncé dans les préambules... | |
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je cite les autorités qui suivent. " Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 
