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" ... pendant lequel il n'a pu jouir. La raison est que chaque partie du loyer est le prix de la jouissance de chaque partie du temps que doit durer le bail : il ne peut donc être dû de loyer pour la partie du temps que le conducteur n'a pas eu ni pu... "
Commentario alle Pandette - Pàgina 234
per Christian Friedrich von Glück - 1891
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Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l ..., Volum 2

Robert Joseph Pothier - 1781 - 1042 pàgines
...pour la partie du temps que le condu&eur n'a pas eu ni pu avoir cette jouiflance. TROISIEME PRINCIPE. Le conducteur , locataire ou fermier , que le locateur n'a pu faire jouir de quelque partie de la choie qui lui a été louée , doit avoir la remife du loyer pour cette partie...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volum 2

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 pàgines
...aucune jouissance ni usage dont ce loyer soit le prix. 2°. Le preneur ou locataire que le bailleur n'a pu faire jouir pendant une partie du temps du...temps pendant lequel il n'a pu jouir. — La raison en est que chaque partie du loyer est le prix de la jouissance de chaque partie du temps que devait...
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Questions and Answers on Law: Alphabetically Arranged. With ..., Volum 2

Asa Kinne - 1852 - 736 pàgines
...cA. 1, n. 139. Id., Cont. de. Vente. 2. Le conducteur, locataire ou fermier, que le locateur n'apu faire jouir pendant une partie du temps du bail, doit avoir la remise du layer pour le temps pendant lequel il n'apu jouir. The reason is, that each part of the rent is the...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volum 13

Quebec (Province) - 1885 - 816 pàgines
...partie du temps que le conducteur n'a pas eu ni pu avoir cette jouissance. 141. Troisième principe. — Le conducteur, locataire ou fermier, que le locateur n'a pu faire jouir de quelque partie de la chose qui lui a été louée, doit avoir la remise du loyer pour cette partie,...
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Rapports judiciaires revisés de la province de Québec: comprenant la ...

Michel Mathieu - 1894 - 556 pàgines
...Contrat de Louage, 3ème partie, eh. I, art. II, No. 139 et 140: " Le conducteur, locataire oufermier, " que le locateur n'a pu faire jouir pendant une partie...temps pendant lequel il n'a pu jouir. ' La raison est que chaque partie du loyer est le prix de la jouissance de ' chaque partie du temps que doit durer...
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