 A l'égard des impenses seulement utiles « qu'un locataire aurait faites, il ne peut pas s'en faire rembourser par le locateur, « qui n'a point donné ordre de les faire ; mais il doit au moins être permis à ce loca...  Commentario alle Pandette - Pàgina 177per Christian Friedrich von Glück - 1891Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 1042 pàgines
...l'égard des impenfes feulement utiles qu'un locataire auroit faites, il ne peut pas s'en faire rembourfer par le locateur qui n'a point donné ordre de les faire ; mais il doit au moins être permis à ce locataire d'enlever à la fin du bail tout ce qu'il pourra enlever , en rétabliflant les chofes ,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pàgines
...preneur. i A l'égard des im» penses seulement utiles qu'un locataire aurait laites, il ne peut » s'en faire rembourser par le locateur qui n'a point...les faire ; mais il doit au moins être permis à ce lo» cataire d'enlever, à la fin du bail , tout ce qu'il pourra enlever » en rétablissant les choses... | |
 | 1845 - 412 pàgines
...le cbeval ne doit pas être à mes frais. — Potb., n. 129; Tropl., t. 2, p. 164 et 165. 221. — A l'égard des impenses seulement utiles qu'un locataire...faites, il ne peut pas s'en faire rembourser par le bailleur, qui n'a point donné ordre de les faire. — Polb., n. 131 ; Dur., ibid. 222.— Plusieurs... | |
 | 1865 - 1148 pàgines
...ut pristinam faciem œdibus reddat (L. 19, § A, D., Locati conducti) . Pothier dit également : « A l'égard des impenses seulement utiles qu'un locataire...s'en faire rembourser par le locateur qui n'a point doané ordre de les faire ; (1) Paris, 5e eh., 30 mai 1864, äff. Lamadou; V. Revue, itq>ro,n« 1080.... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pàgines
...sa première forme. ( * 4 Pothier, (Bugnet), \ A l'égard des impenses seulement Louage, n" 131. J utiles qu'un locataire aurait faites, il ne peut pas...les faire ; mais il doit au moins être permis à ce locataire d'eulever à la fin du bail tout ce qu'il pourra eulever, en rétablissant les choses, à... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pàgines
...chose louée telle qu'il l'a reçue. Telle était encore l'opinion de Pothier dans l'ancien droit : « A l'égard des impenses seulement utiles qu'un « locataire aurait faites, il ne peut pas s'en faire rembour« ser par le locateur qui n'a point donné ordre de les (1) POTHIER, louage, n° 129. (2) Douai,... | |
 | Albert Gaillard - 1899 - 814 pàgines
...utiles qu'un locataire aurait faites, « il ne peut point s'en faire rembourser par le pro« ptiétaire qui n'a point donné ordre de les faire, « mais il doit au moins être permis à ce locataire « d'enlever à la fin du bail tout ce qu'il pourra '< enlever en rétablissant les choses,... | |
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