Commentario alle Pandette

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Pàgina 333 - Dans un bail de six années ou au-dessous fait après la publication du présent décret, quand il n'y aura pas de clause sur le droit du nouvel acquéreur à titre singulier, la résiliation du bail, en cas de vente du fonds, n'aura lieu que de gré à gré. ART. 5. Quand il n'y aura pas de clause sur ce droit dans les baux de plus de six années...
Pàgina 109 - Praeterea sicut vulgo 2 quaerebatur, an permutatis rebus emptio et venditio contrahitur: ita quaeri solebat de locatione et conductione, si forte rem aliquam tibi utendam sive fruendam quis dederit et invicem a te aliam utendam sive fruendam acceperit. et placuit non esse locationem et conductionem, sed proprium genus esse contractus. veluti si, cum unum quis bovem haberet et vicinus eius unum, placuerit inter eos, ut per denos dies invicem boves commodarent, ut opus facerent, et apud alterum bos...
Pàgina 466 - ... compte. . Il ne faut pas confondre la lettre de change avec le contrat de change. La lettre de change appartient à l'exécution du contrat de change ; elle est le moyen par lequel ce contrat s'exécute : elle le suppose et l'établit ; mais elle n'est pas le contrat même.
Pàgina 487 - Tabb.) eodem tempore fere actiones compositae sunt , quibus inter se homines disceptarent , quas actiones ne populus, prout vellet, institueret, certas solemnesque esse voluerunt , et appellatur haec juris pars legis actiones ie legitim...
Pàgina 234 - ... pendant lequel il n'a pu jouir. La raison est que chaque partie du loyer est le prix de la jouissance de chaque partie du temps que doit durer le bail : il ne peut donc être dû de loyer pour la partie du temps que le conducteur n'a pas eu ni pu avoir cette jouissance.
Pàgina 177 - A l'égard des impenses seulement utiles « qu'un locataire aurait faites, il ne peut pas s'en faire rembourser par le locateur, « qui n'a point donné ordre de les faire ; mais il doit au moins être permis à ce loca...
Pàgina 299 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Pàgina 42 - ... respondit rerum locatarum duo genera esse, ut aut idem redderetur (sicuti cum vestimenta fulloni curanda locarentur) aut eiusdem generis redderetur (veluti cum argentum pusulatum fabro daretur, ut vasa fierent, aut aurum, ut anuli): ex superiore causa rem domini manere, ex posteriore in creditum iri.
Pàgina 329 - Qui fundum colendum in plures annos locaverat, decessit et eum fundum legavit. Cassius negavit posse cogi colonum, ut eum fundum coleret, quia nihil heredis interesset. quod si colonus vellet colère et ab eo, cui legatus esset fundus, prohiberetur...
Pàgina 294 - Le fermier d'une métairie doit pareillement bien façonner les terres en saison convenable. Il ne lui est pas permis de les charger, de les dessaisonner : il doit avoir des bestiaux en quantité suffisante pour l'exploiter. Il lui est expressément défendu de divertir aucuns fumiers et aucunes pailles de la métairie, tous les fumiers et toutes les pailles étant destinés à l'engrais des terres.

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