 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...Immédiatement après la ptiblKcation du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république , et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pàgines
...unis. tous ceux qui n'ont pas partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1797 - 428 pàgines
...la publica-î lion du présent décret, tous les- gens suspecrs qtu se trouvent "dans le tertitoite de la République , et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par... | |
 | Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - 1798 - 444 pàgines
...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 468 pàgines
...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux... | |
 | Claude François Beaulieu - 1803 - 514 pàgines
...Immédiatement après la publi« cation du présent décret, tous les gens sus« pects qui se trouvent dans le territoire de la « république , et qui sont encore...en liberté , « seront mis en état d'arrestation. « ir. Sont réputés gens suspects , « i°. Ceux qui , par leur conduite, soit par « leurs relations... | |
 | Jean François Marmontel - 1804 - 362 pàgines
...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 pàgines
...la publicax tion du présent décret, tous les gens « suspects qui se trouvent sur le ter« ritoire de la république et qui sont « encore en liberté,...conduite , soit par « leurs relations, soit par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 444 pàgines
...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pàgines
...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux... | |
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Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2°... 
