 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pàgines
...70, 72, 73, 75 et 76 ou avant l'expiration du délai fixé par le dernier paragraphe de l'article 15, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du...de 'Six jours à un mois et à une amende de 100 à 1000 francs.' ment primaire, au préfet et au procureur de la République si l'association est instituée... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...le tribunal de police correctionnelle du Heu du délit, et condamné à un» amende de 50 à 200 fr. L'école sera fermée. „ En cas de récidive, le...délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de 400 à -JOO fr. S 2. Conditions spéciales aux instituteurs... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de 5o à aoo francs; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné 4 un emprisonnement de i5 a 5o jours, et à une amende de 100 ù I<M> h . Art. 7. — Tout instituteur... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera fermée. — En cas de récidive,...délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours et à une amende de cent à quatre cents francs. 7. Tout instituteur privé,... | |
 | 1850 - 400 pàgines
...devant le tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de 50 /K à 200 fr. L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de 15 à 30 jours, et à une amende de 100 à 400 fr. » (art. 6). Voici quelles ont été les solutions... | |
 | 1833 - 658 pàgines
...poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de 5o à 200 f'r. L'école sera fermée. — En cas de récidive, le...délinquant sera condamné à un emprisonnement de i5 à 3o jours , et à une amende de 100 à Доо fr. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du... | |
 | 1833 - 654 pàgines
...poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de 5o à 200 fr. L'école sera fermée. — En cas de récidive, le...délinquant sera condamné à un emprisonnement de i5 à 3o jours , et à une amende de 100 à 4oo fr. 7. Tout instituteur privé, sur la démande du... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...correctionnel du fteu du délit, çt condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'écoletera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours et à une amende de cent à quatre cents' francs. • , ' * '• ' . ARTICLE... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...le tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera fermée. En cas de récidive,...délinquant sera condamné à un emprisonnement de auinze à trente jours et h une amende de cent à quatre cents francs. 7. Tout instituteur privé,... | |
 | 1834 - 646 pàgines
...L'amendement de M. de Larochefoucault est rejeté. M. Bastide-d'Izard propose de borner les punitions à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de 16 à 5o fr. Rejeté. Les premiers paragraphes de l'article sont adoptés. M. Isambert de-* mande la... | |
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L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr. 
