 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pàgines
...nommés aumôniers ou agréés par le ministre de l'instruction publique. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. — Les matières de l'examen d'admission aux écoles normales primaires seront les mêmes... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...différents cultes, et il est donné en dehors des heures d'école. Le vu ii des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants aux exercices religieux et à renseignement dogmatique. Dans le cas où les circonstances locales l'eiigeraient,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pàgines
...cette disposition de la loi qui ordonne que le voeu dci> pères de famille sera toujours consullé et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.? 11 se demande encore comment ils pourraient satisfaire à cette prescription du règlement des écoles... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...recevoir les développemens qui seront jugés convenables. Art. a. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. 5. — L'instruction primaire est ou privée ou publique.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pàgines
...de l'une de ces dispositions, comme vous le savez, le vœu des pères de famille doit toujours Être consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants a l'instruction religieuse. Je vous recommande de veiller à ce que cette prescription importante soit... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté, et suivi en ce qui concerne...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout... | |
 | 1832 - 660 pàgines
...dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées.... | |
 | France - 1833 - 862 pàgines
...développements qui seront jugc'l convenables. ARTICLE 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulte et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ARTICLE 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées.... | |
 | 1833 - 1014 pàgines
...la conviction religieuse de ses élèves? Non, répond l'article 2 : le vœu des pères do famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans h l'instruction religieuse. — Enfin l'article 1 7 admet le curé dans le comité communal... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pàgines
...développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3. L'instruction primaire est ou 23. .... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
