 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...au tnaire de la commune <ro il veut s'établir, lui indiquer le local, et lui faire la déclaration des lieux où il a résidé et des professions qu'il...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration est en outre adressée par le postulant au recteur de l'Académie et au procureur... | |
 | 1850 - 400 pàgines
...déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie , au... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pàgines
...son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. » La déclaration, adressée au recteur de l'académie, au procureur impérial, au préfet, reste... | |
 | 1849 - 1072 pàgines
...déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Celle déclaration doit, en outre, être adressée par le postulant au recteur de l'académie et au... | |
 | 1849 - 1044 pàgines
...déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Celte déclaration doit, en outre, être adressée par le postulant au recteur de l'académie et au... | |
 | 1849 - 866 pàgines
...intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indicaiion des lieux où il a résidé et des professions qu'il...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit, en outre, être adressée par le postulant au recteur de l'Académie et au... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pàgines
...son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Il doit, en outre, vous adresser la même déclaration, ainsi qu'au procureur de la République et... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pàgines
...déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie, au procureur... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pàgines
...sou intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Celte déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie , au... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pàgines
...déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être , en outre , adressée par le postulant au recteur de l'académie, au... | |
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Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il a exercées... 
