 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pàgines
...satisferaient-ils à l'article 4 qui impose à chaque instituteur l'obligation d'être porteur d'un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école qu'il doit teniret aux légitimes exigences de notre règlement municipal sur ce point? Tous nos instituteurs... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pàgines
...condition que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : • i* Un brevet de capacité obtenu après examen selon le degré de l'école «ju'il veut établir; •-••• Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,... | |
 | 1833 - 402 pàgines
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école , — t° un brevet de capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir , — 1° un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à... | |
 | 1847 - 400 pàgines
...pri" maire, sans autres conditions que de présenter préalablement au maire de la « commune, i° un brevet de capacité obtenu après examen, selon le degré de «l'école qu'il veut établir...; a" un cerlilicat constatant que l'impétrant est •• digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement... | |
 | France - 1833 - 384 pàgines
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, 1° Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le ; degré de l'école qu'il veut établir; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement.... | |
 | 1833 - 634 pàgines
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, i° un brevet de capacité obtenu , après examen, selon le degré de l'école qu'il vent établir; a° un certificat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité de se livrer... | |
 | 1834 - 970 pàgines
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école, t° Un brevet de capacité obtenu après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir; a° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement.... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pàgines
...d'Instituteur, à la seule condition de déclarer cette intention au Maire d'une commune, et de lui exhiber un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'École qu'il veut établir, et un certificat de moralité par un Maire et Irois Conseillers municipaux des communes où il a résidé... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pàgines
...suppose qu'elle tUit dam l'intention dt la Chambre. D'ailletirs, commune où il voudra tenir école, io Un brevet de capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école ( qu'il veut établir ; a» Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, dp se livrer à l'enseignement.... | |
 | 1834 - 330 pàgines
...conditions que de présenter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir l'école : 1° Un brevet de capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité , de se livrer à l'enseignement.... | |
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Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... 
