 | France - 1813 - 770 pàgines
...qui est stipulé dans les articles précédens, SM l'empereur de» Français, roi d'Italie accorde a SAR le prince des Asturies une rente de six cent mille...également sur le trésor de France, pour en jouir sa vie din-aui . La moitié de la dite rente sera réversible sur la tête de la princesse son épouse si... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pàgines
...Indépendamment de ce qui est stipulé dans les articles précédens, SM l'empereur des Français , roi d'Italie , accorde à SAR le prince des Asturies une...jouir sa vie durant : la moitié de ladite rente sera reversible sur la tête de la princesse son épouse , si elle lui survit. VII. SM l'empereur des Français,... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - 420 pàgines
...articles précédons , sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , accorde à son altesse royale le prince des Asturies une rente de six cent mille...jouir sa vie durant. La moitié de ladite rente sera reversible sur la tête de la princesse son épouse, si elle lui survit. VIL Sa majesté l'empereur... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 436 pàgines
...d'Italie , accorde a Son Altesse Royale, le prince des Asturies, une rente de six cent mille fr. , également sur le trésor de France , pour en jouir...La moitié de ladite rente sera réversible sur la tète de la princesse , son épouse , si elle lui survit. VII. Sa Majesté l'Empereur des Francais... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 436 pàgines
...prince des Asturies, une rente de six cent mille fr. , également sur Je trésor de France, pour ea jouir , / sa vie durant. La moitié de ladite rente...réversible sur la tête de la princesse , son épouse , si elle lui survit. VlI. Sa Majesté l'Empereur des Francais , roi d'Italie , accorde et garantit... | |
 | France - 1816 - 776 pàgines
...pré< édens, SM l'empereur des Français, roi d'Italie ас-corde •j SAR le prince des Abturies une rente de six cent mille francs ; également sur...le trésor de France, pour en jouir sa vie durant. Lu moitié de la dite rente sera réversible sur la tête de la princesse sou épouse si elle lui survit.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1816 - 428 pàgines
...Asturies, une rente de six cent mille fr. , également sur le trésor de France , pour en jouir ta vie durant. La moitié* de ladite rente sera réversible sur la tête de la princesse, son épouse, si elle lui eurvit. Vil. Sa Majesté l'Empereur des Francais , roi d'Italie , accorde et garantit aux... | |
 | Dominique de Pradt - 1816 - 438 pàgines
...des Asturies, une rente de six cent mille fr. , également sur le trésor de France, pour en jouir 36 sa vie durant. La moitié de ladite rente sera réversible sur la tète de la princesse , son épouse , si elle lui survit. VII. Sa Majesté l'Empereur des Français... | |
 | 1817 - 738 pàgines
...articles précédons, SM l'empereur des SECT, I. REJXVERSEM. DU TRÔNE o'ESPAGNE. t6g François , roi d'Italie , accorde à SAR le prince des Asturies une...également sur le trésor de France, pour en jouir sa vie durante. La moitié de ladite rente sera réversible sur la tête de la princesse son épouse, si elle... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pàgines
...Uento les articles précédens Sa M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie accorde à SAR le Prince de Asturies, une rente de six cent mille francs également...france pour en jouir sa vie durant. La moitié de la dite rente sera réversible sur la tête de la princesse son épouse, si elle lui survit. Art. VII.... | |
| |
SM l'empereur des Français, roi d'Italie, accorde à SAR le prince des Asturies une rente de six cent mille francs également sur le trésor de France, pour en jouir sa vie durant. La moitié de ladite rente sera réversible sur la tête de la princesse... 
