| 1864 - 758 pàgines
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront... | |
| 1868 - 790 pàgines
...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à...moyennant l'approbation préalable de l'administration. 8. Si des gares d'évitement sont reconnues nécessaires, leur nombre, leur étendue et leur emplacement... | |
| 1862 - 826 pàgines
...celles de (article précédent les moililicalions qui lui paraîtraient utiles; n1ais ces modîlications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation...Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par l'administration, la compagnie entendu2. Le nombre des voies sera... | |
| 1867 - 600 pàgines
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration.... | |
| 1857 - 740 pàgines
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...proposer aux dispositions de cet article et à celles do l'article prémlt-nt les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront... | |
| France - 1858 - 1478 pàgines
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...faculté de proposer aux dispositions de cet Article e: à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; пшз ces modification»... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pàgines
...courbes de faible rayon devront être réduites au» tant que faire se pourra. La compagnie ,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article...préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement seront déterminés par l'administration, la... | |
| 1859 - 1058 pàgines
...aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt seront déterminés par l'administration,... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 pàgines
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais les modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été soumises à l'approbation du... | |
| France - 1859 - 588 pàgines
...leurs eau* au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faiblu rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie...faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications... | |
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