 | 1833 - 390 pàgines
...au ministre des motifs de cette punition en demandant ses ordres. § III. Conseil de Discipline. 51. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi de l'École , ou pour être... | |
 | France - 1833 - 608 pàgines
...au ministre des motits de cette punition en demandant ses ordres. 5 III. Conseil de discipline. 51. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi de l'école, ou pour être... | |
 | France - 1873 - 924 pàgines
...conduite et à sa tenue; un relevé de ces notes est adressé au ministre et aux parents des élèves. 44. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou pour inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pàgines
...tenue ; un relevé de ces notes est adressé au ministre et aux parents des élèves. Art. 44. — Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou pour inconduile habituelle, se mettraient dans le cas d'être... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 714 pàgines
...à l'école; La salle de police ; La prison ; Le blâme mieistériel ; Le licenciement. ART. 34. — Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou par mconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être... | |
 | 1883 - 672 pàgines
...à l'école ; La salle de police; La prison; Le blâme ministériel ; Le licenciement. ART. 34. — Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou par inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 862 pàgines
...à sa tenue; an relevé de ces notes est adressé au Ministre et aux parents des élèves. Art. 45. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui ont commis des fautes graves, ou dont l'inconduite est habituelle, ou qui se font remarquer... | |
 | 1833 - 478 pàgines
...mais il rend compte immédiatement au ministre des motifs de cette punition en demandant ses ordres. S III. — Conseil de discipline. 5i . Un conseil de...spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi de l'école, ou pour être... | |
 | France - 1853 - 1344 pàgines
...envoyés aux parents ou aux correspondants des élèves. Le relevé en est adretfï'i] au ministre. 45. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou par inconduite habituelle , compromettraient l'ordre d< l'école... | |
 | 1889 - 896 pàgines
...adresse un relevé de ces notes au ministre et en fait parvenir un extrait aux familles. Art. 56. — Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, pour fautes graves, inconduite ou paresse habituelles, insuffisance aux examens ou tout... | |
| |
Au commandant de l'École seul est attribué le droit de faire conduire un ou plusieurs élèves à la prison militaire; mais il rend compte immédiatement au ministre des motifs de cette punition en demandant ses ordres. 