Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1;Part 5

13 avril 13 juillet 15 novembre 1er janvier 25 juin 29 décembre 29 novembre 31 décembre agents agricole Algérie allocations diverses août applicables articles budget Bulletin des lois bureau cent chapitre chemins de fer commerce d'Alsace et Lorraine décret du 31 Dépenses des exercices dépenses diverses directeur février finances sont chargés fixant fonds de concours frais guerre Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'Algérie l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances Loi du 17 loi du 29 loi du 31 LUCIEN DIOR marine maritime mars MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux navire novembre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions PIERRE MARRAUD pilote présent décret produits Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sanitaire section sera publié Signé PAUL DOUMER spéciaux Subventions tarif Taxe tion titre de fonds TOTAL travaux publics YVES LE TROCQUER